Page 36 - Actes notariés du régime français 1609-1770

ACTES NOTARI~S
au moyen de quoy Ils en demeureront bien et vallablement dechargez, Et Pour
purger Les hypotecques qui pouroient estre sur lesd terre seigneurie et biens
susvendus Led. sieur acquereur pour les fe. decrkter sur luy a ses frais et
depens poursuittes et diligences Quand bon luy semblera Et s'en rendre
adjudicataire pour telle somme quil avisera sans pour ce debourser aucune
chose Et si aud decret Il survient quelques opposititions [sic] ou empesche-
mens du fait dud Sieur vendeur ou de ses auteurs Il sera tenu de les fe. lever
et Cesser aussytost quelles luy auront esté demnckes au domicille cy apres
esleu en sorte que Led decret ne soit retardé & sy par le moyen desd oppo-
sitions Il cen venoit consigner Le prix de ladte adjudication led Sieur vendeur
sera tenu en acquitter ledit S.' acquereur Ensemble des droits de kut Consi-
gnation Et autres frais En sorte que led Sieur acquereur ne soit tenu que des
frais dun decret volontaire qui ne servira avec le present contract que dun
seul et mesme titre de la presente acquisition Et pour Cet eflet ont esleu leur
domicille En leurs demeures cydessus esnonckes, O+ Et oue. de decharger led
Sieur vendeur du droit de Mutation dont Il est tenu Envers Les fermiers du
domaine de sa maj." en Ce pais pour lacquisition quil en a faite de ladte dame
veuve de lauson,
T. Bertran
Roger avec paraphe
16 août 1701. Reconnaissance de dette par Antoine Piette dit Lafrenière
à Pierre Lefebvre, boucher de Trois-Rivières, pour la somme de deux cents
livres. Acte devant J.-Bte Pottier. Original.
20 septembre 1701. Société entre Michel Leneuf de Lavallière, Claude
Pauperet, Guillaume Masse et Joseph Delestre, pour la pêche aux marsoins
devant la terre de Beaubassin. Acte devant Chambalon. Original.
20 septembre 1701. Bail à ferme par Michel Leneuf de Lavallière à
Claude Pauperet, Guillaume Masse et Joseph Delestre, du manoir et seigneurie
de Beaubassin pour une période de 5 ans. Acte devant Chambalon. Original,
placé dans le greffe de Chambalon.
3 décembre 1703. Déclaration des sieurs J.-Bte Poulain de Courvai,
marchand de Trois-Rivières, et Pierre Lemaistre, du même lieu, au sujet d'une
somme de 20 livres misée dans la loterie organisée par le sieur Gédéon de
Catalogne. Acte devant J.-Bte Pottier. Original.
8 novembre 1707. 2 actes du Chapitre de Québec pour protester contre
la réunion au diocèse de Québec, des abbayes de Letrée, Maubec et BBnévent.
24 octobre 1703 et 7 novembre 1707. Originaux, déposés pour minute chez
Me Genaple 18 nov. 1707.