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LE
CHA\u00ceNON
\u00c9T\u00c9
2023
41
Canada
Une
loi
sera
adopt\u00e9e
en
1967
pour
suspendre
temporairement
les
ex\u00e9cutions
sauf
dans
les
cas
de
meurtres
de
policiers
et
de
gardiens
de
prison
La
loi
est
adopt\u00e9e
par
105
voix
pour
et
70
voix
contre
avec
une
p\u00e9riode
d
essai
de
5
ans2
Lors
d
un
vote
\u00e0
la
Chambre
des
communes
en
1973
la
loi
est
maintenue
par
une
majorit\u00e9
de
13
voix
La
peine
de
mort
au
Canada
a
exist\u00e9
depuis
le
depuis
de
la
colonisation
sous
le
r\u00e9gime
fran\u00e7ais
et
s
est
par
la
suite
poursuivie
le
r\u00e9gime
britannique
Elle
a
\u00e9t\u00e9
abolie
le
16
juillet
1976
par
une
majorit\u00e9
de
six
voix
\u00e0
la
Chambre
des
communes
pour
tous
les
crimes
de
droit
communs
dans
les
meurtres
de
civils
et
le
10
d\u00e9cembre
1998
pour
les
d\u00e9lits
militaires
dont
la
l\u00e2chet\u00e9
la
d\u00e9sertion
la
capitulation
ill\u00e9gale
la
trahison
et
l
espionnage
pour
l
ennemi3
Une
seule
ex\u00e9cution
a
eu
lieu
au
Canada
depuis
la
Deuxi\u00e8me
Guerre
mondiale
en
vertu
des
dispositions
de
la
Loi
sur
la
d\u00e9fense
nationale
et
le
Code
de
discipline
militaire
L\u2019
abolition
de
la
peine
de
mort
pour
les
militaires
a
\u00e9t\u00e9
remplac\u00e9e
par
l
emprisonnement
\u00e0
perp\u00e9tuit\u00e9
Depuis
1859
1481
personnes
ont
\u00e9t\u00e9
condamn\u00e9es
\u00e0
mort
au
Canada
et
710
d
entre
elles
ont
\u00e9t\u00e9
ex\u00e9cut\u00e9es
De
ces
personnes
ex\u00e9cut\u00e9es
697
\u00e9taient
des
hommes
et
13
\u00e9taient
des
femmes4
La
derni\u00e8re
femme
\u00e0
avoir
\u00e9t\u00e9
pendue
est
Marguerite
Pitre
\u00e0
la
prison
de
Bordeaux
\u00e0
Montr\u00e9al
en
19535
Elle
avait
\u00e9t\u00e9
trouv\u00e9e
coupable
de
complicit\u00e9
au
meurtre
de
la
femme
d
Albert
Guay,
dans
la
trag\u00e9die
a\u00e9rienne
de
Sault-au-Cochon
Elle
avait
livr\u00e9
un
colis
contenant
une
bombe
dissimul\u00e9e
dans
une
statue
religieuse
qui
devait
\u00eatre
plac\u00e9
\u00e0
bord
d
un
avion
DC-3
du
Canadian
Pacific
Airlines
L\u2019
avion
explosa
dans
le
ciel
tuant
23
passagers6
Ce
crime
a
constitu\u00e9
le
premier
acte
terroriste
de
l
aviation
civile
nord-am\u00e9ricaine7
Un
projet
de
loi
avait
\u00e9t\u00e9
pr\u00e9sent\u00e9
\u00e0
la
Chambre
des
communes
le
30
juin
1987
pour
r\u00e9tablir
la
peine
de
mort
Un
vote
serr\u00e9
de
148
voix
contre
et
127
voix
pour
a
permis
d
\u00e9viter
le
retour
de
la
peine
de
mort
au
Canada8
2
Ibid.
3
Ibid.
4
\u00ab\u00a0La
peine
de
mort
au
Canada\u00a0\u00bb
Wikip\u00e9dia,
https
//fr
wikipedia
org/wiki/
Peine_de_mort_au_Canada
consult\u00e9
le
18
avril
2023
5
Maude-Emmanuelle
Lambert
\u00ab\u00a0La
trad\u00e9gie
a\u00e9rienne
de
Sault-au\u0002
Cochon
(l
affaire
Albert
Guay)\u00a0\u00bb
L\u2019
\u2019Encyclop\u00e9die
canadienne,
https
//www
thecanadianencyclopedia
thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/la-tragedie-aerienne-de-sault-au\u0002cochon-laffaire-albert-guay, [consult\u00e9 le 18 avril 2023].
consult\u00e9
le
18
avril
2023
6
Ibid.
7
Ibid.
8
\u00ab\u00a0La
peine
de
mort
au
Canada\u00a0\u00bb
Wikip\u00e9dia,
op
cit.
La
pendaison
La
seule
m\u00e9thode
d
ex\u00e9cution
durant
les
derniers
170
ans
du
Canada
a
\u00e9t\u00e9
la
pendaison
Cette
approche
\u00e0
l
ex\u00e9cution
d
une
personne
comporte
le
fait
de
suspendre
une
personne
par
le
cou
avec
une
corde
Toutefois
dans
certaines
soci\u00e9t\u00e9s
on
utilisait
des
cha\u00eenes
et
on
pouvait
pendre
une
personne
par
d
autres
parties
du
corps9
La
pendaison
se
faisait
par
un
\u00abn\u0153ud
de
pendu\u00bb
invent\u00e9
au
16e
si\u00e8cle
\u00e0
Londres
L\u2019
objectif
de
la
pendaison
\u00e9tait
la
rupture
du
cou
et
ce
type
de
mise
\u00e0
mort
s
est
r\u00e9v\u00e9l\u00e9
\u00eatre
la
norme
au
Canada
Dans
d
autres
pays
la
pendaison
avait
pour
objectif
la
suffocation
en
bloquant
les
voies
respiratoires
on
provoque
la
mort
Deux
approches
\u00e9taient
utilis\u00e9es
dans
les
cas
de
pendaison
par
le
cou
Premi\u00e8rement
la
pendaison
avec
chute
(technique
du
Long
drop)
utilis\u00e9e
au
Canada
L\u2019
objectif
est
la
rupture
des
vert\u00e8bres
cervicales
entra\u00eenant
une
perte
de
conscience
tr\u00e8s
souvent
instantan\u00e9e
malgr\u00e9
le
fait
que
le
c\u0153ur
peut
continuer
\u00e0
battre
un
certain
temps
La
deuxi\u00e8me
possibilit\u00e9
est
la
pendaison
sans
chute
(faible
hauteur)
provocant
la
strangulation
et
un
d\u00e9lai
plus
long
pour
la
mort
La
pendaison
a
\u00e9t\u00e9
consid\u00e9r\u00e9e
comme
une
torture
cruelle
et
inacceptable
faisant
vivre
des
supplices
aux
condamn\u00e9s
Ceci
a
\u00e9t\u00e9
un
\u00e9l\u00e9ment
motivateur
pour
abolir
la
peine
capitale
au
Canada
et
pour
la
remplacer
par
un
emprisonnement
\u00e0
perp\u00e9tuit\u00e9
La
derni\u00e8re
pendaison
La
toute
derni\u00e8re
pendaison
canadienne
a
eu
lieu
le
11
d\u00e9cembre
1962;
il
s
agit
de
la
double
pendaison
d
Arthur
Lucas
et
de
Ronald
Turpin
dans
la
prison
de
Don
\u00e0
Toronto
Ces
deux
ex\u00e9cutions
sont
condamn\u00e9es
par
plusieurs
qui
d\u00e9non\u00e7aient
la
cruaut\u00e9
du
ch\u00e2timent
Arthur
Lucas
54
ans
criminel
de
carri\u00e8re
et
prox\u00e9n\u00e8te
de
D\u00e9troit
est
condamn\u00e9
en
novembre
1961
du
meurtre
de
deux
personnes
cens\u00e9es
\u00eatre
des
t\u00e9moins
dans
un
proc\u00e8s
pour
trafic
de
drogue
Ronald
Turpin
29
ans
a
\u00e9t\u00e9
reconnu
coupable
d
avoir
tu\u00e9
un
policier
en
f\u00e9vrier
1962
10
9
\u00ab\u00a0Pendaison\u00a0\u00bb
Wikip\u00e9dia,
https
//fr
wikipedia
org/wiki/Pendaison
consult\u00e9
le
18
avril
2023
10
\u00ab\u00a0Arthur
Lucas
and
Ronald
Turpin\u00a0\u00bb
Mount
Pleasant
Group
https
//www
mountpleasantgroup
mountpleasantgroup.com/en-CA/General-Information/Our-Monthly\u0002Story/story-archives/prospect-cemetery/Lucas.aspx, [consult\u00e9 le 18 av
aspx
consult\u00e9
le
18
avril
2023
CRIMES
ET
JUSTICE