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34
LE
CHA\u00ceNON
\u00c9T\u00c9
2023
Ainsi
le
30
ao\u00fbt
2004
l
honorable9
Louise
Charron
devient
la
septi\u00e8me
femme10
\u00e0
avoir
\u00e9t\u00e9
nomm\u00e9e
\u00e0
cette
cour
et
la
toute
premi\u00e8re
femme
francophone
de
l
Ontario
Elle
a
53
ans
Lors
de
sa
c\u00e9r\u00e9monie
d
assermentation
la
juge
en
chef
du
Canada
de
l
\u00e9poque
la
tr\u00e8s
honorable
Beverley
McLachlin
d\u00e9clarait
\u00ab
En
la
personne
de
la
juge
Louise
Charron
nous
avons
d\u00e9couvert
une
femme
simple
et
sans
pr\u00e9tention
un
humour
empreint
de
d\u00e9licatesse
et
surtout
un
sens
de
l
organisation
tout
\u00e0
fait
extraordinaire
\u2026
La
semaine
prochaine
nous
la
verrons
si\u00e9ger
avec
son
ordinateur
portable
si
nous
trouvons
un
endroit
pour
le
brancher
La
juge
Charron
par
contre
n
a
pas
besoin
d
\u00eatre
branch\u00e9e;
elle
est
une
source
d
\u00e9nergie
qui
alimentera
la
Cour
pour
les
ann\u00e9es
\u00e0
venir11
\u00bb
Compte
parmi
les
d\u00e9cisions
phares12
de
cette
juge
inspirante
des
jugements
empreints
d
un
raisonnement
logique
progressiste
et
persuasif
de
celle
qui
\u2022
adopte
une
nouvelle
approche
entourant
la
recevabilit\u00e9
de
la
preuve
par
ou\u00ef-dire13
et
qui
selon
certains
pourrait
\u00ab
\u2026
se
substituer
\u00e0
n
importe
quel
manuel
sur
le
sujet14
\u00bb;
\u2022
red\u00e9finit
la
notion
d
accommodement
raisonnable
en
mati\u00e8re
de
croyances
et
de
tol\u00e9rance
religieuses15;
9
Au
Canada
peu
de
gens
peuvent
porter
le
titre
\u00ab\u00a0honorable\u00a0\u00bb
avant
leur
nom
Certaines
personnes
y
ont
droit
\u00e0
vie
comme
le
lieutenant\u0002
gouverneur
de
chaque
province
les
membres
du
S\u00e9nat
canadien
et
les
membres
du
Conseil
priv\u00e9
D
autres
peuvent
porter
le
titre
\u00ab\u00a0honorable\u00a0\u00bb
pendant
la
dur\u00e9e
de
leur
fonction
ou
sur
permission
\u00ab\u00a0L\u2019
honorable
Louise
Charron
avocate
pionni\u00e8re
du
domaine
judiciaire
canadien\u00a0\u00bb
Soci\u00e9t\u00e9
historique
Nippissing-Ouest,
op
cit.
10
Voici
les
femmes
nomm\u00e9es
\u00e0
la
Cour
supr\u00eame
\u00e0
ce
jour
1)
L\u2019
hon
Bertha
Wilson
de
1982
\u00e0
1991;
2)
L\u2019
hon
Claire
L\u2019
Heureux-Dub\u00e9
de
1987
\u00e0
2002;
3)
L\u2019
hon
Beverley
McLachlin
de
1989
\u00e0
2000;
4)
L\u2019
hon
Louise
Arbour
de
1999
\u00e0
2004;
5)
L\u2019
hon
Marie
Deschamps
de
2002
\u00e0
2012;
6)
L\u2019
hon
Rosalie
Silberman
Abella
de
2004
\u00e0
2021;
7)
L\u2019
hon
Louise
Charron
de
2004
\u00e0
2011;
8)
L\u2019
hon
Andromache
Karakatsanis
de
2011
\u00e0
aujourd
hui;
L\u2019
hon
Suzanne
C\u00f4t\u00e9
de
2014
\u00e0
aujourd
hui;
9)
L\u2019
hon
Sheila
L
Martin
de
2017
\u00e0
aujourd
hui;
10)
L\u2019
hon
Michelle
O
Bonsawin
de
2022
\u00e0
aujourd
hui
\u00ab\u00a0Les
juges
et
leur
pr\u00e9d\u00e9cesseurs\u00a0\u00bb
Cour
supr\u00eame
du
Canada
https
//www
scc-csc
ca/judges-juges/cfpju-jupp-fra
aspx
consult\u00e9
le
14
novembre
2022
11
Paul-Fran\u00e7ois
Sylvestre
\u00ab\u00a0Naissance
de
la
juge
Louise
Charron\u00a0\u00bb
l-express
le
28
f\u00e9vrier
2006
https
//l-express
ca/naissance-de-la-juge-louise\u0002
charron/
consult\u00e9
le
14
novembre
2022
12
C\u00e9line
Gobert
\u00ab\u00a0L\u2019
au
revoir
de
Louise
Charron\u00a0\u00bb
Droit-Inc
le
8
novembre
2011
https
//www
droit-inc
com/article6088-L-au-revoir-de-Louise\u0002
Charron
consult\u00e9
le
14
novembre
2022
13
R
c
Khelawon
2006
S
C
J
No
57
https
//www
lexisnexis
ca/
documents/2006scc057
pdf,
consult\u00e9
le
14
novembre
2022
14
Citation
de
David
M
Paciocco
professeur
\u00e0
l
Universit\u00e9
d
Ottawa
\u00ab\u00a0L\u2019
au
revoir
de
Louise
Charron\u00a0\u00bb
op
cit.
15
Multani
c
Commission
scolaire
Marguerite-Bourgeoys
2006
SCS
No\u00a06
\u2022
revoit
le
sens
du
mot
\u00ab
d\u00e9tention
\u00bb
et
les
r\u00e8gles
entourant
le
droit
d
un
d\u00e9tenu
de
se
pr\u00e9valoir
des
services
d
un
avocat
d\u00e8s
le
d\u00e9but
de
sa
d\u00e9tention16;
\u2022
identifie
de
nouvelles
obligations
\u00e0
la
Couronne
notamment
celle
de
divulguer
les
dossiers
disciplinaires
de
la
police
et
les
dossiers
d
enqu\u00eates
criminelles
impliquant
des
erreurs
polici\u00e8res
et
qui
simplifie
le
r\u00e9gime
de
droit
commun
dans
la
production
de
dossiers
de
tiers17;
\u2022
red\u00e9finit
l
exigence
de
mens
rea
soit
l
intention
mentale
dans
la
nature
des
infractions
criminelles
ainsi
que
la
doctrine
complexe
de
l
\u00e9vitement18
Celle
que
l
on
qualifie
de
\u00ab
leader
dans
son
domaine19
\u00bb
de
\u00ab
force
de
la
Cour20
\u00bb
et
de
\u00ab
libre
penseuse21
\u00bb
part
\u00e0
la
retraite
le
30
ao\u00fbt
2011
Le
d\u00e9part
de
celle
qui
\u00ab
\u2026
a
su
prendre
des
mesures
et
s
engager,
l\u00e0
o\u00f9
d
autres
juges
auraient
recul\u00e922
\u00bb
s
effectue
\u00e0
la
suite
d
une
longue
et
irr\u00e9prochable
carri\u00e8re
de
23
ans
\u00e0
titre
de
juge
dont
sept
ann\u00e9es
consacr\u00e9es
\u00e0
la
Cour
supr\u00eame
du
Canada
Les
accolades
se
multiplient
pour
cette
pionni\u00e8re
du
domaine
judiciaire
canadien
dont
les
comp\u00e9tences
dans
le
domaine
priv\u00e9
et
public
sont
reconnues
parmi
les
meilleures
de
sa
profession
Parmi
les
reconnaissances
qui
lui
ont
\u00e9t\u00e9
attribu\u00e9es
elle
a
re\u00e7u
des
doctorats
honorifiques
du
Barreau
du
Haut\u0002
Canada
en
2004;
de
l
Universit\u00e9
Nipissing
en
2005;
de
l
Universit\u00e9
Laurentienne
de
Sudbury,
en
2006
et
de
l
Universit\u00e9
d
Ottawa
en
202223
Elle
a
aussi
\u00e9t\u00e9
\u00e9lue
membre
titulaire
honoraire
de
l
American
College
of
Trial
Lawyers
en
2007
Puis
le
30
d\u00e9cembre
2012
elle
a
\u00e9t\u00e9
nomm\u00e9e
Compagnon
de
l
Ordre
du
Canada
pour
ses
contributions
en
tant
que
juriste
de
renomm\u00e9e
et
en
raison
de
son
engagement
\u00e0
l
\u00e9gard
de
https
//scc-csc
lexum
com/scc-csc/scc-csc/en/item/15/index
do
consult\u00e9
le
14
novembre
2022
16
R
c
Grant,
2009
S
C
J
No
32
https
//www
canlii
org/fr/ca/csc/
doc/2009/2009csc32/2009csc32
html
consult\u00e9
le
14
novembre
2022
17
R
c
McNeil,
2009
S
C
J
No
3
https
//scc-csc
lexum
com/scc-csc/scc-csc/
en/item/6614/index
do
consult\u00e9
le
14
novembre
2022
18
R
c
Briscoe
2010
S
C
J
No
13
https
//www
canlii
org/en/ca/scc/
doc/2010/2010scc13/2010scc13
html
consult\u00e9
le
14
novembre
2022
19
Citation
de
Don
Stuart
professeur
de
droit
\u00e0
Queen
\u2019s
University,
\u00ab\u00a0L\u2019
au
revoir
de
Louise
Charron\u00a0\u00bb
op
cit.
20
Citation
de
Michael
Fairburn
Procureur
g\u00e9n\u00e9ral
de
l
Ontario
\u00ab\u00a0L\u2019
au
revoir
de
Louise
Charron\u00a0\u00bb
op
cit.
21
Citation
de
Jack
Major,
juge
pu\u00een\u00e9
de
la
Cour
supr\u00eame
du
Canada
\u00ab\u00a0L\u2019
au
revoir
de
Louise
Charron\u00a0\u00bb
op
cit.
22
Citation
de
David
M
Paciocco
professeur
\u00e0
l
Universit\u00e9
d
Ottawa
\u00ab\u00a0L\u2019
au
revoir
de
Louise
Charron\u00a0\u00bb
op
cit.
23
\u00ab\u00a0Louise
Charron
r\u00e9cipiendaire
d
un
doctorat
honorifique\u00a0\u00bb
Universit\u00e9
d
\u2019Ottawa;
https
//www2
uottawa
ca/notre-universite/recteur/doctorats\u0002
honorifiques/louise-charron
consult\u00e9
le
14
novembre
2022
CRIMES
ET
JUSTICE