Page 252 - Annuaire Statistique Québec - 1918

B-FINANCES MUNICIPALES
La loi obligf\ toute corpol'rvLiun lllunicipaie à transmettre au :-;e(:I'(~­
taire de la province, dnns le mois do janvicr de chaque année, un ét:it
de ses opérations. Los secrêta.iro, -trésoricl'i:l, qui refuRcnt. ou négligent
de fournir les renseignelIlent' demandés ;,;Ul' les formules prescrite;.;, sont
pus;.;ibles de répression, en \'1:l'tu d'un article du Code municipal. En
outrc, des fonctionnaires attachés au B'u,reau des Statistiques, peuvent
He rendre chez les secréta.ire8-tl'~:;oriersen défaut, et leurs frais de tram\-
port sont remboursableti par fa corporation qui COl\serve un recours
contre son employé. Les statistiquf:s exigér.s ont rapport il la valeur
de la propriété, imposable ou n'on-imposnble; f~ l'étendue, en acres, de:,;
terres de la mUJlicipa~ité; au nombre des personnes taxées; au taux det;
cotisation:,;; à h~ valeur des biens appn,rtemmt à ln corporation; au
clùffre do:::! recettes ordinair s et des ulllpmnts; à l'étendue des dette:,
et obligatiom:; aux montants reçus du gouvernement; aux dépenses
encouruc:::! ou ù, tout autre lat, que le lieutenant-gouverneur en conseil
peut exiger.
La province est organi;:;ée en municipalités urbaines (124 en 1932)
et en municipalités rum! (1,:318 en 19:32). Les premières comprennent
99 corporation:-- de ville et 21) cit-é.- tandis que le::> campagnes, groupées
en 75 comtés municipaux, Hont divis es en municipalités formées d.l':
paI'Oü',~fiS, de cantons ou ct parties de parois:"cs et de canton::- au nombre
de 1,018 et en village. dont le nombre atteint 300. Le total des munici-
palités s'élève à 1,442.

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