Page 166 - Annuaire Statistique Québec - 1918

ADMINIt3TRATION DE LA PROVINCE

POUVOIR LÉGISUTIF

Le pouvoir législn.tif est exereô concurremment: 1° par le lieute-
nant-gouverneur; 2° par une chambrc haute, appelée conseil législatif i
3° par unc chambre des députés, appelt'·ü assemblée législative.

Le lieutenant-gouverneur, au nom du roi, convoque, proro~o ou
di~80Ut la lép;iRlature et 8unctionne les Init; adoptées par l'uno et l'a.utre
des deux charnbreH.

Le conseil )~giHlatif se compoRr. de vingt-quatre melllbrcH, nommés
LL vie par le lieutenant-gouvp.flleur. Chacun d'eux repré~enteune division
territoriale déterminée. Le conseil législatif est présid(~ par celui de ses
membres que le lieutenant-gouvern ur a désigné.

L'assemblée légi:·dnt.ivc se compo::;e do 90 députés, élus dans les 01
diHtricts électoraux de la provine (Char1ev-oix t Saguenay ne forma.nt
qu'un seul nolh'\ge électoml). L'assemblée légiHlative est présidée par
un député que celui-ci a Mu et qui porte le t:it e d'orateur; ce président
L'cste en fonction jU:->qu'Ù l'êle'tion de son succeseur, LL l'ouverture d'Une
nouvelle légi::>1û,turc. L'indemnit;é cl membr s dos deux chambres est
de $2,500 par s@"- ion. Chacun des pl' idonts reçoit en out.re un traite-
ment annuel dp. $5,000, le pr ident de l'aR....emblée légi::;lative reçoit f:n
plus une indemnité de logement de $1,000.

DIVISIONS TERRITORlALES

La pL'Ovinc[' ('.~t divi. é :
0
1 Pour les fin~ de, 1 l'epr sentation dans l'aS'em b I~c ](~~i:-lbt,ive,
nn 91 di:-;triet.s électomux (qu'il Il' faut prtR eonfondre fl,Vl'C los districts
qui servnnt à l'élcet.Ïoll dE~R Jéput à b Chamhre des Communes),
:?o0 Pour 11':-> fins de la. rcpré..entation dans le Conseil législatif, en
24 divisions;
;.:0 POUl' les fins de l'mlmini,c;tration de la justice, en 25 district:-:
judiciaires;
4 0 Pour le, fins de l't; l'(~g;istrem nt, en 77 divi..ions d'enregistre-
ljl(',ot;
5° Pour les fins lllunieip::dcs, en 75 munieipn,liLés de comtE) (dont
les limites Il(' correspondent ptl toujom:, avec le.~ limites def:; di:'ltricts
(~lcctoraux), et en municipalités locale, tant rurales qu'urbaines;

6° Pour les fins scolaires, en cOl'poratioui:1 'oolair - -1,843 en 1932-
a:1 (qui n'ont pft' toujQl1l'S le. m lIP' limi 's que les municipalité:'
local· ). -