Page 416 - Annuaire Statistique Québec - 1918

C-AUTOMOBILES (1)

Toute personne possédant un automobile doit le fail'{! enregistrer.
Pour les fins de IJenn~gistrementJ les véhicules a.utomobiles se r(~pur­
tissent comme suit: le véhiculE' de promenade, de ferme, de service, de
commerce; l'autobus, le taxi ct le véhicule dp livraison.
L'honoraire d'enregistrement vn,rie selon le genre de voiture à enre-
gistrer. Il est basé sur le poidR du véhicule automobile et est déterminé
par un taux, par cent livres, prévu par la loi.

LeR véhicules suivants I:\ont enregistrés gratuitement: le véhicule
automohile appartenant au gouvernement; le tracteur possédé par un
cultivnteur et employé exclusivement sur une feI'tne; l'ambulance appar-
tenant ft un h(îpital suhventionné par la Province; le véhicule automobile
appartenant à une r.orpol'ation municipale pll;;ervant seulE~llInnt pOUL' le
tran:-lport de prisonniers, de malades, ou au transport d'appareils requiH
pour l;;1~R l;;crviceR municipaux.
Un véhicule de promena,dA appartenant à une personne qui réside
en dehors de ln. Province, est également exelllpté de l'enregistrement
pour une période de troiR moiR, si la, n~l';idcnce de cette personne est à
plus de dix mill(~H deR frontièJ'0.1:i de lu Province; si la résidence du pro-
priétaire est à dix milles ou moins des frontières, l'exemption d'enregis-
tremen t est valable toute l'année.
Toute pcrsonne dE~sirant conduire un automobile est tenue de se
procurer une licence. Ces certificats se divisent en deux ca.tégorieR: la
licence de conducteur et la lieence de chauffe.ur. La licence de conduc-
teur est rmise sur paiement d'un honoraire de $5.00 à toute personne
qualifiée el âgée d'au moins vingt (~t un ans. Cependant, toute per-
sonne âgée dn dix-huit ans ou plu~, mais n'ayant. pas encore atteint
vingt et un anH, peut se pror.urer une licence de conducteur, après que
le con::;entement, par {!(:rit, du père ou de la mère ou du tuteur de cet,\.n
perl:1onne a été déposé au bureau du eontrôleur du revenu de la Pro-
vince. Pour obtenir une licence de chauffeur, il faut éga.lement débour-
ser une somme de $;).00 ct passer, en plus, un examen devant un exami- '
nateur nommé par le UOllVel'nenwnt. Le candidat ost tenu de fournir'
dc~ recommandations quu.nt h RU sobl'i(:t{~ et. Ra bonne r.onduite. Il doit
ausôi avoir sa photo!:!:ra.phic en duplicftta; une copie <'st flttachée à sa
licence et l'autre est annexée à son dossier au Bureau des Automobiles.
Des qualifications spéciale::; Ront exigées d'un chaulIeur d'autobus.
Le commerçant d'automobiles doit obtenir une licence spéciale. Il
n'est pas nécessaire cependnnt de faire enregistrer toutes les voitures