Page 27 - Annuaire Statistique Québec - 1918

LOI tTABLISSANT LE BUREAU DES STATISTIQUES DE QU~BEC

(S. R. de Québec, 1925, Vol. l, chap. 18, sec. VI.)

Attendu qu'il est dans l'intérêt public d'établir un bureau de statis-
tiques provinciales pour recueillir, condenser, mettre en tableaux et
publier toutes statistiques et renseignements sur l'agriculture, le com-
m~rce, l'industrie, l'éducation, la colonisation et autres matières con-
cernant la province et ses habitant.s;
A ces causes, Sa Majesté, de l\wis et du consentement du Conseil
législa.tif et de l'AHilcmblée législu.tive de Québec, décrète ce qlli suit:

1. La seqtion et les artie!e8 ~uivants sont insérés dans les Statuts
refondus, 1925, après la ,'ection cinquième du chapitre dix-huit, volume
premier:

"SECTION VI"
"DU BUREAU DES STATISTIQUES DE QUÉBEC"

((30. Dans la prt~:-iente section, à moins que le contexte n'exige une
interprétation différente:
1° Le mot ((ministre" signifie le secrétaire de la province;
2° Le mot "chef" signifie le chef du Bureau des Statistiques de
Québec;
3° Le mot "bureau" signifie le Bureau des Statistiques de Québec.
((31. IL est établi, sous l'autorité du secrétaire de la. province, un
bureau permanent appelé "le Burenu des stat.istiques de Québec", et
le lieu tenan t-gouvel'1leur en consell peu t nommer, pour le bon fonc-
tionnement de ce service, un chef de bureau et les autres officiers, commis
et employés nécessaires, lesquels, sous la directlon du ministre, sont
chargés de mettre à exécution les disposi tions de la présente section
et remplissent les autrc~ fonctions qui peuvent leur être assignées par
le lieutenant-gouverneur en conseil.
1'32. Le ministre peut aussi employer le personnel de son dépar-
tement ou tou,tes personnes néceRs:.Lires pour recueillir, pour le bureau,
les statistiques et renseignement:-i qu'il juge utiles dans l'intérêt public.

"33. Sous la direction du ministre, le chef de bureau recueille,
condense et met en tableau des statistiques et renseignements utiles
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