Page 157 - Annuaire Statistique Québec - 1918

130 ADMINISTRATION DE LA PROVII\fCE

POUVOIR LÉGISLATIF
Le pouvoir légüllatif !-st exercé conClll'l'emmen t: lU par le lieu tena,n t-
gouverneur; 2° pal' une chambre haute, appelée conseil légi 1atif ; 3" par
une chambre des dépu tés, appdée aS:'l(~mbléc législative.

Le lieutenant-gouverneur, au nom du roi, convoque, proroge ou
dissou t la législature et sanctionne les lois adoptécfi par l'une et l'au tre
des deux chambre.s.

Le comleil législatif e compO'e de vingt...quatre membrcs, nommés
à vie par le lieutenant-gouverneur. Chacun d'eux l'l'présAntr. une division
territoriale déLl.nniuée. Le conseil IClgisln ti . es t présidé par celui de :,jes
membres que le lieutenant-gouverneur a dé:igné.

L'asscmbl~elégislative se compose de 85 dfputé.., élus clans les 86
districts électoraux de la Proyince ( harle voix et :Saguenay ne formant
qu'un RAul collège élec.:toral). L'u: emblée légi~l!1tive 8't prévidée par
un député que celL -ci a élu et qui porte le titre d'orateur; cc président
n~Rtc en fonction juo,qu'à l'élection d' son successeur, il l'ouverture d'une
nouvelle légiR1:ttul'f:. L'indemnité de membres clefS dl ux chambre!' est
de :t;2,500 pa,!' se~;,;ion. Chacun de. pré ide ts re\(oit en ou tre un tmitement
annuel de $5,000.

DIVISIONS TEHRITOR[ALES

La Province st clivi 'ée:

}O Pour les fins de la repl'ésentati n dans l' \':-Jscmblé' législative,
en 86 district. électo!'aux (qu)]l ne faut pas confondre ttH~e les districts
qui ::;ervent il l'élection des député à la Chn.mbre dps Commune:');

2° Pour les fins de la représentation dans le Conseil législatif, en
24 divisions;

3° Pour les fins de l'administration de la justice, en 25 districts
judiciaires;

4° POUl' les fins de lJenregi~tf(~m\~llt, en 77 divisions d'enregistre-
ment;

5° Pour les fin:; municipales) en 74 municipH,iités de comté (dont
les limites ne corr(~Krondent pas toujours avec I(~::l limit(~" des districts
électoraux), et en municipalités loco.les, tant rurales qu'urbaineK;

6° Pour les fins scolaires, en corporations scolairns-l)840 en 1928-
29-(qui n'ont pas toujours I(~~ même limites quP l(~:-J municipalité::;
10cl1les).