Page 12 - Annuaire Statistique Québec - 1918

Xli LISTE DÊTAILL:f;E DES TAnLEAUX ET

VI-ADMINISTRATION DE LA PROVINCE
,,·-CONSTITUTION DU GOUVEHNF.MENT
1. LisLe des lieutenants-gouverneurs et date de la nomin:ll.joJ'l. 1~5
')"
2. Cun tit.uLion du Cons il Exécut.if en juin 1930 ' . l _<:l
a. Liste des membres du Cunseil Exécutif, d'puis J867. . . . . . . . . . . . . 126
4. Durée des légishl.tures ct des c sions depuIs 1807 '. . . 131
~..faedions générales .puur .l'As~embléolégislative drpuis la Confédérntion. 132
6. Memhres du Cons Il LéglsluLlf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. . . 132
7. Membres Lle l'Assemblée UgisJaUve . 1~13
8. Uste des présidenti:l clu Conseil Législntif c1npuis 1867 .. 134
9. Liste des présidents c!P. l'Assemblé Légishüi ve depuis 1867.. " .. .. . . 134
1.0. D~[Jutés do b. 1rovince de Québ cà h. Chumbr des Commune,' du Cannda, en 1930... 135
11. Représcntl.nts do la province de Quéhec all Sénat dll Canadâ, en 1930 ... 135
D·-DOMAINE
12. Terres dumanialefl vendues 011 ontruyées ct terres non attribuée' . 136
13. Nombre des letl,r 's pat'ntes émis('s {lt v ntes effeetu'es .. ., _ . 137
14. Nombre de lot.s dl' ferme vendu' dllus la Provinc , en 1928-29 .. ' , . 138
C--COLONJ8ATION
15. Primes de colonisn.tioll pa~'ép.s aux colon .. ' .. . , . 139
16, Nornbr· do cert·ificats de colons "mis dur:ml. l'année 192R-29. . " . 140
17, Tr:.v:LlIx d'fe·tués ur les p,11E'LTIins de (·olollis.-:LtioD ' , , . 141
18. Travfl.lIx r.ffectués sur les etwrnillB d(~ c.)lonü'll.t.ion en Il)2, -29. . . H~
19. 'ubf;id..s (H)Ur chemins de colonisatioll dt'R divers eomt(i.'i, de puis 1807 . 143
D-Jl /:;'l'ICE
20. ACCU.~fLt,jons, condamnations et, acquitt.ernent pour crimes et délits graves.. ., . 148
21. Nom1Jre de cOlld~lml1ationspour crim s et. cl ;Iits grave .-Proport.ior~.. ' 147
22, IrnpOrl'flllCe relativ·· de ln criminalit.é, par provinces, ~m 1928.... 148
23, Héparl,it.ion nunériquc dos criminels suivant le lieu tic naissallce.. . ..... 148
2,1. Répartition proPOI'hOlll1elle des erimincls suivant le lieu de nnissill1ce, en 1928. 1<18
::'[i. Condamnat.ions ommu.ires, p:n provinces .. , , , .. , . 149
20. Conclamnl.ltions sommaires par les mugistmts dr IJolice et l~utrcs juges d paix. H9
27, Nomhre d'a 'ca.lsI~t.ionset. de condl\mn:\tions pour crimes ct délit. gnwes dau~ la Provillce 150
2 . Cl::lssificlliion cl" condamnés suivllot")'oCcupat.ion. . .. . . . . . .. .., . l.~ l
29. Cillssiflclltion c1es conclllmo(o..s suivant le lieu de nai. 'wce,......... . . ],-,1.
30. Classification des condamnés suivant III religion.. . . . . . . . . . . .. . . li>l
31. Ca.us . jugées pal' magistruts d polic ou autres en H128. .. .. . .. ],'):3
;)2. Causes jugées en vertu de lit loi de, prucès expéditifs, en Hl28 , " . J!i~
~~. Cau.'os jugées piLr jurés, en 19'28 , , . ];)3
3-4. Nomhrc t,ol;a! des délits justiciables d'un jury, en 1928..... .. . . 1r):~
35. Dûhts juvénile' jugés pur le tribunaux pour nfllnt"~ ou magistmts de pnlice, 15:~
313. Jugements PJJdus et amendes imposées p:~r les juge. de paix. .. ,..... ., .. , .. 151
37. ,Jup;ements rendus par les juges d' paix en 1927, 1928 et 1929. . . , , . .. .. 15,,)
38, NUlnbrc dcs plnint.es, mllndal,s et nquÔtes préliminair s , . , . . 1.56
39, N:Lf.urn des ollen es rapport.é s en Cour .. , . . .. , . ,. . . 15G
40, Nombrc de eontlllrnnations '~mlln1Lnt. do la Cour .. , . . . . . . . . . . . . .. . . 158
41. Nombre des pel'. onnes acquittées pllr Il. COUl· . ] 1i6
42. COllr des sessions de la PlUX, des ml.gi trat,s tic police et dûS jeunes délinquMltS. li,7
1:3. Cour des eornmissaÎres pour 11\ décision sommair cles petites cILuses. . .. .. .. Jfii;
44. Cour du record r ct recul'cl",r. . ... , . lui;
45. Cour des magistrats de tli.-tricts . . , , . , . 15I.J
46. Cour du banc III roi .. ' . . , , , .. . , .. 159
47. Cour sup(~ri"lIrH,.. , " ,.. . , ' , .. 160
48. Cour supérieure (slIite) ,...... .. . . 151
Ml. Le mllgj,~tmt df~ dj,~l.riet, (juridÎetiun crirni.nt'!!r nt pénal ') , .. .. .. .. . , 1f)2
50, L magistrnt de diBLric~ (Juridiction 'rllTlinpilo et p('lInle) (suite) .. .,., ,',. 153
51. Nombre de pri.sonui l' gnll'iés df\ns la pruvinnn dc Quében. . .. . . . . . 164
52. Délits imputAhles aux adultes ··t îltL, jcunes li\linqwlII s, en 1928 .. " , , . 164
53. i::it!\tistiques 1olieières pour les ités et villes de ilt Provinc'~. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 165
54. Statist.iqu des opérations policières des cités ct, villeH de la Province . 166
55. Exécut.ions ct ventes de propriétés. . . . . .. . . .. . . 167
513. Nomlll'p de clocuments enregistrés.... . , , .. " , ., . 107
57. Nombrl' de doculllents enregistrés, cn 1929 .. , , , . 168