Page 490 - Annuaire Statistique Québec - 1918

E-ACCJDENTS DE TRAVAIL

La Loi de accidents du travail (1) fixe le montant de l'indemnité
que peut l'éclnmer l'ouvrier victime d'un accident du travail ou ses
ayants-droit. Ce montant est basé sur b gravité d'incapacité cauN(.n
par l'accident. Les di~férentes entreprises fL"sujetties iL cette loi sont
divisées en dix classes ci-après énumérées:
1° L'industrie du bâtiment, y compris les entreprises de démo-
lition;
2° Les usines, manufactures et ateliers;
:3° Les chantiers de pierre, de bois et de charbon;
4° Les exploitations forestll'res;
5° Les entreprises de tran:-;port pal' terre et pal' eau, de chargement
et de déchargement;
6° Les exploitaÜons de gaz et d'électricité;
7° Le n entreprises de constructions, de répamtion et d'entretien
des voies publiques, chemins de fer, tramwa.ys) etc.;
8° Les mines, minières et carrières;
go l,es autres exploitations industrielles et chantiers dans !l'Rquels
sont fabriquées, gardées ou mil'.~s en œuvre des matières
explosives, ou dans lesquels il est fait usage d'une machine
mue par une force autre que celle de l'homme ou des ani-
ma,ux;
10° Les établissements commer·ciaux.
Toutes ces entrepl'isl'I' doivent obtenir d'une compagnie d'assurance
approuvée pal' le lieutenant-gouverneur en conseil, une police d'assu-
rance d'apr?>s laquelle l'al'~u['euJ' ~'engage à r<'mplir les obligations impo-
sées à l'aè'è'uré à raison de::; accidents dont se~ employés pourraient être
victimes.
L'accident doit être rapporté à la Commission des accidents du
travu.il (2) dans le délai prévu pal' la loi. Cette Commission (·~t chargée
de l'interprétation, de l'administration, de l'upplication et de la mise à
effet de la Loi ucs accidents du trava.il. Elle e. t la seule autorité compé-
tente en cette matière; en conséquence, elle "connait et décide, à l'ex-
clusion de tout autre tribunal, et en dernier ressort, de toutes les affaires
se rapportant à l'octroi de bénéfices et indemnités prévus pal' la Loi
des accidents du travail". Elle est composée de trois commissaires dont
un est nommé président. La Commission est au 'si assistée d'un per-
sonnel dont les principaux officiers sont le sccrétaire, le médecin. en chef
et quatre aviseurs techniques.
Le premier rapport de la. Commission des accidents du travail
couvre la période s'ét.<'ndant du 1er septembre au 31 décembre 1928.
Durant ces quatr<' moi", la Commission a reçu 8,264 réclamations dont
2,625 ont (-te" réglées définitivement, Le montant des indemnités a.ccor-
dées durant cette période s'élevait ft $209,7Ga.75.

(l) P..l.mit (10 Stae"e 18 GcorGc fT, 1028, '''"p. 79, Québ.,o.
(2) .1:;.tmit d" SlaI"( 18 Oeor"8 V, l038. c!J"T'. 80, (.luébcu.