Page 424 - Annuaire Statistique Québec - 1918

(l-AUTOMOBILES (1)

Toute personne po.'séc!ctIlt un automobile doit le faire enregist.rer.
Pour les fins de Fenregistl'ement, les vébicules automobiles :::;e répar-
tissent comUlO suit: le véhicule de promenude, de ferme, de service, de
commerce; l'autobus, le taxi et le véhicule de livl'aison.

L'honoraire d'el1l'egi 'trement varie selon le gGme de voiture à enre-
gistrer. Il est, basé sur le poids du véhiGule automohile et:, est déterminé
par un taux, par cent livres, prévu par hk loi.
Les véhicules Buivt1nts sont enregiRtl'és gratuitement: le véhicule
automobile appa,rtennnt a'll gouvernement; le tr!wte'ur possédé par un
cultivat.eur et employé exclu ivement sur nne ferme; l'ambulance a.pptU-
tenant à un hÔpital subventionné pal' ia Pl'ovince; le véhicule automobile
appartenant fi, une corpol'atJion municiprde et servitn t selil IIlênt pOUl' le
transport de prisolluiers, de malades, ou aU transport d'appareils reqllis
pour sos services municipaux.
Un vC~hÏl'ule de promenade appartena.nt à. Ulle pel'SOllne quj réside
en dehors de la Provillee, est également exempté de l'enregistrement
pour une période de trois mois, si la rosidence de cette personne est :\
plus de dix milles de frontières de la Province; si la ré. idence dn pro-
priétaire est à dix milles ou moins de" frontières, l'exemption d'enregis~
tl'crnent est valable toute l"1l1ll6e.
Toute personne dé 'ü'ant cnndllire un automobile est tenue de se
procurer une licence. es certifiG::I.ts se divisen t en deux catégories: la
licence de conducteur et la Iioenr:e de cbnu.ffeur. Lu licence de no])duc-
teur est émise sur p~d lTI.ent d'un h.onOl'[Ül·e de $5.00 :), t lute pel'SOnlUJ
quaUflée et âgée d'au moins vingt et un ans. Cependant, toute per-
sonne âg6e de dLx-hu~t an ou plus, m~.Lis n'ayant pa,s encore atteint
vingt et un ans, peut se procurer une licence de conducteur, après que
le COllsentGment, pn.r écrit, du père ou de la m re ou du tuteur de cette
personne fi, été déposé au bUl'eau du contrôleur du revenu de la Pro-
vince. POlU' obtenir lIne licence de chauffeur, il faut également débour-
ser une somme de $5.00 et passer, en plus, un examen devant un exami-
nateur nommé par le Gouvernement. Le candidl1t est tenu de fournir
des recommandations quant à sa sobriété et. sa bonne conduite. Il doit
aussi avoir sa, photogra.phie en duplicata; une copie est atta 'hée à sa
licence et l'i.1utre est annexée ù. son dos ier au Bureau de Automobiles.
Des qualifications spéciale, sont exigée' d'un chauffeur d'autobus..
Le commerçant d'automobiles doit obtenir nne lieelll":e spéciale. Il
n'est pas nécessaire cepcndn,nt de faite enregistrer toutes les voitures

(1) Extmit de Sta/"t. Tll/ond". rio la I)Tovi"e" il. Qutbcc. IfJSO, .hnp. 30 ct nmmldcmclita,