Page 27 - Annuaire Statistique Québec - 1918

LOI ÉTABLISSANT LE BUREAU DES STATISTIQUES DE QU~BEC

(S. R. de Québec, 1925, Vol. I, chap. 18, sec. VI.)

Attendu qu'il est dans l'intérêt public d'établir un bureau de sta-
tistiques provinciales pour recueillir, condenser, mettre en tableaux et
publier toutes statistiques et renseignements sur l'agriculture, le com-
merce, l'industrie, l'éducation, la colonisation et autres matières concer-
nant la province et ses habitants;
A ces causes, Sa Majesté, de l'avis et du ronsentement du Conseil
législatif et de l'Assemblée législative de Québec, décrète ce qui suit:

1. La section et lm, articles suivants sont insérés dans les Statuts
refondus, 1925, après ln. Bection cinquième du chapitre dix-huit, volume
premier:

"SECTION VI"
"DU BUREAU DES STATISTIQUES DE QUÉBEC"

"30. Dans la présente section, à moins que le contexte n'exige une
interprétation di.fférente:
1° Le mot "ministre" signifie le secrétaire de la province;
2° Le mot IIchef" signifie le chef du Bureau des Statistiques de
Québec;
3° Le mot "bureau" signifie le Bureau des Statistiques de Québec.
"31. Il est établi, sous l'autorité du secrétaire de la province, un
bureau permanent appelé "le Bureau des statistiques de Québec", et
le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer, pour le bon fonc-
tionnement de ce service, un chef de bureau et les autres officiers, commis
et employés nécessaires, lesquels, sous la direction du ministre, sont
chargés. de mettre à exécu tion les dispositions de la pl'ésente section
et remplissent les autres fonctions qui peuvent leur être flssignées par
le lieutenant-gouverneur en conseil.

"32. Le ministre peut flussi employer le personnel de son dépar-
tement ou toutes personnes nécessaires pour recueiHir, pOUl' le bureau,
les statistiques et renseignements qu'il juge utiles ,dans l'intérêt public.

"33. Sous la direction du ministre, le chef de bureau recueille,
condense et met en tableau des statistiques et renseignements utiles

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