Page 184 - Annuaire Statistique Québec - 1918

JUSTICE 157
JUGES DE PAIX

Les juges de paix sont des officiers qui exercent des fonctions judi-
ciaires quand ils en sont requis. Ils sont nommés par le gouvernement
de la province de Québec et choisis parmi les propriétaires de biens-fonds
qui ne sont pas des avocat13. Leur juridiction s'étend à certaines infrac-
tions prévues par le code criminel et en matière civile, surtout au recou-
vrement de cotisations ou de dommages causés plU les animaux de
ferme, etc.
35-Jug'ements rendus et amendes imposées par les juges de paix.
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1028 ". 1,537 2,8UO 1,727 8 41,470
1927 ................•........ 1.~23 2.496 1.606 22.305
10~(j.. .. . I,U23 1,926 1,317 23,000
1025 " " .. 1.646 1.732 847 12,240
102t , ............•...... 1,659 2,170 1.431 14,070
1023.......•...•............. 1,6H 1,704 1,171 13,034
1022........................•. 1,684 2.527 1,868 11.0f,2
1921 . 1,702 3,777 2,628 15,504
1920 . I,M2 2,764 2,644 11.775
1919...........•..•...•...•. 1.605 2.431 1.434 40.01'
1918...............•.. " . 1.767 1,631 I,OG9 11.048
1017 . J,839 1,725 1.066 7.828
lOtO " .. 1,873 1,1211 980 6,302
1915..............•........... 2.103 2.1211 1.309 6.178
Wll. ....•.•.......... , .....•. 2,264 2,454 1,667 7,671
1013 . 1,30J 2,288 1,721 9,889
1012........•.... 1.382 7,754 6,0511 30.618
IOU............. .. .. 1,237 2,186 1,04. 9 13.830
1910 . 1.401 5,828 3,781 22,120
1000 . 1,430 6,613 3,900 27,212
J908.......•............•.. l,ô30 7,290 3.427 32,11 6
1007 " . 1,291 Il,304 3.783 25.679
Les juges de paix ont rendu des jugements dans 1,727 cas pendant
l'année 1928. Le nombre des plaintes enregistrées atteignait 2,866 et
le montant des amendes $41,470.
COURS DES SESSIONS DE LA PAIX, DES MAGISTRATS DE POLICE ET DES JEUNES
DÉLINQUANTS
Pour la première fois en 1916, on a réuni sous la même rubrique
l'information se rapportant aux trois cours mentionnées au titre ci-des-
sus. Dans les rapports antérieurs, les statistiques concernant le tribunal
des magistrats de police pour la ville de Montréal, n'étaient pas données
dans les mêmes tableaux. Les écarts de chiffres constatés d'une année
à l'autre ne correspondent pas à une fluctuation réelle de la criminalité,
mais proviennent de l'omission de certaines cours de justice à trans-
mettre Je rapport, annuel. Il serait donc erroné de comparer le nombre
des causes soumises annuellement aux tribunaux dont il est question
sans tenir compte des rapports incomplets.
Le nombre de plaintes enregistrées par ces tribunaux était de 11,564.
èn 1928. Les mandats d'arrestation étaient au nombre de 3,409, Les
recettes de ces cours dans les districts de Montréal et de Québec se sont
élevé'es à $488,446, et les dépenses à $456,082..