Page 161 - Annuaire Statistique Québec - 1918

134 ADMINIRTRATION DE LA PROVINCb:

POUVOIR LÉGISLATIF

Le pouvoir ]{>gislatif est ~xercé eoncurrCTIllllfmt: la par le ]ieutenant-
gouverneur; 2 0 par une chulllbre haute, appolée conseil législatif;
0
3 par une chambre des députés, appelée assemblée législ:ttive.
Le lieutenant-gouverneur, au nom du roi, convoque, proroge ou
dissout la légis1u.ture et sanctionne les lois adoptées par l'une et l'autre
des deux chambres.

Le con~cil l(~gislatif se compose de vingt-quatre membres, nommés
à vie par le lieutenant-gouverneur. Chacun d'eux représente une divi-
sion territoria,le déterminée. Le conseil législatif est prPKid( par celui
de ses membres que le lieutenant-gouverneur a désigné.

L'assemblée l{>g;islative se compose de 85 députés, élus dans les 86
districts électoraux ùe la Province (Charlevoix et Saguenay ne formant
qu'un seul collège électoral). L'assemblée législative est présidée par
un député que cel1e-<li a élu et qui porte le titre d'orateur; ce président
reste en fonction jusquJà, l'élection de son successeur, à l'ouverture d'une
nouvelle légi:olature. L'indemnité des membres des deux chambres est
de $2,500 par session. ChacUT1 des présidents reçoit en outre un tr[l,i-
tement annuel de $5,000.

DIVISIONS TERRITORIALES

La Province est divisée:
la Pour les fins de la représentation dans l'Assembl(~n législative,
en 86 districts électortl.uX (qu'il ne faut pas confondre avec l~R districts
qui servent il l'élection des députés il la Chambre des Communes);

0
2 Pour les fins de la représentation dans le Conseil législatif, en
24 divisions;
3° Pour les fins de IJadministratiol1 de la justice, en 25 districts
judiciaires;

4° Pour les fins de l'enregjstrement, en 77 divisions d'enregistre-
ment;

50 Pour les fins municipales, en 74 municipalités de comté (dont
les limites ne correspondent pas toujours avec les limites des distl'icts
électoraux), et en municipalités locales, tant rura.]es qu'urbaines;

0
6 Pour les fins scolaires, en corpo rations scolaires-1,834 en 1927-
28-(qui n'ont pas toujours les mêmes limites que les municipalités
locales) .