Page 407 - Annuaire Statistique Québec - 1918

C-AUTOMOBILES (1)

Toute personne possédant un automobile doit le faire enregistrer.
Pour les fins de l'enregistrement, les véhicules automobiles se répar-
tissent comme suit: le véhicule de promenade, de ferme, de service, de
commerce; l'autobus, le taxi et le véhicule de livraison.
L'honoraire d'enregistrement varie selon le genre de voiture à enre-
gistrel·. Il est basé sur le poids du véhicule automobile et est déterminé
par un taux, par cent livres, prévu par la loi.
Les véhicules suivants sont enregistrés gratuitement: le véhicule
automobile appartenant au gouvernement; le tracteur possédé par un
cultivateur et employé exclusivement sur une ferme; l'ambulance appar-
tenant à un h6pital subventionné par la Province; le véhicule automobile
appartenant à une corporation municipale et servant seulement pour le
transport de prisonniers, de malades, ou au transport d'appareils requis
pour ses services municipaux.
Un véhicule de promenade appartenant à une personne qui réside
en dehors de la Province, est également exempté de l'enregistrement
pour une période de trois mois, si la résidence de cette personne est à
plus de dix milles des frontières de la Province; si la résidence du pro-
priétaire est à dix milles ou moins def frontières, l'exemption d'enregis-
trement est valable toute l'année.
Toute personne désirant conduire un automobile est tenue de se
procurer une licence. Ces certificats se divisent en deux catégories: la
licence de conducteur et la licence de chauffeur. La licence de conduc-
teur est émise SUl' paiement d'un honoraire de $.5.00 à toute personne
qualifiée et âgée d'au moins vingt et un ans. Cependant, toute per-
sonne âgée de dix-hu;t ans ou plus, mais n'ayant pas encore atteint
vingt et un ans, peut se procurer une licence de conducteur, après que
le consentement, par écrit, du père ou de la mère ou du tuteur de cette
personne a été déposé au bureau du contrôleur du revenu de la Pro-
vince. Pour obtenir une licence de chauffeur, il faut également déboUl'-
sel' une somme de $5.00 et passer, en plus, un examen devant un exami-
nateur nommé par le Gouvernement. Le candidat est tenu de fournir
des recommandations quant à sa sobriété et Sa bonne conduite. Il doit
aussi avoir sa photographie en duplicata; une copie est attachée à sa
licence et l'autre est annexée à son dossier au Bureau des ,Automobiles.
Des qualifications spéciales sont exigées d'un chauffeUl' d'autobus.
Le commerçant d'automobiles doit obtenir une licence spéciale. Il
n'est pas nécessaire cependant de faire enregistrer toutes les voitures

(1) Extrait, de Slu,tlJ,l.~ t't'/rJw1ua df! la pl'lJmnCe de QlliJiJ~C, 19f.1, chap. 35 et arnondementB.