Page 148 - Annuaire Statistique Québec - 1918

CONSTITUTION DU GOl;VERNEMENT 121

PO UVOIR LÉGISLATIF

Le pouvoir législatif est exercé concurremment: 1 pa,rle lieutenant~
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gouverneur; 2° par une chambre haute, appelée conseil législatif;
3° par une chambre des députés, appelée assemblée législative.
Le lieutenant-gouverneur, au nom du roi, convoque, proroge ou
~issout la législature et sn,nctiollne les lois adoptées pal' l'une et l'autre
.des deux chambres.

1"e conseil législatif Se compose de vingt-quatre membres, nommés
à vie pM le lieutenant-gouverneur. Chacun d'eux représente une divi-
sion territoriale déterminée. Le conseil législatif est présidé par celui
de ses membres que le lieutenant~gouverneur a désigné.

L'assemblée législative se compose de 85 députés, élus dans les 86
districts électoraux de la Province (Charlevoix et Saguenay ne formant
qu'un seul collège électoral). L'assemblée législative est présidée pa,r
un député que celle-ci a élu et qui porte le titre d'orateur; ce président
;reste en fonction jusqu'à l'élection de son successeur, à l'ouverture d'une
nouvelle législature. L'indemnité des membres des deux chambres est
de $2,500 pal' session. Chacun des présidents reçoit en outre un trai-
tement annuel de $5,000.

DIVISIONS TERRITORIALES

La Provinr.e est divisée:
1° Pour les fins de la représentation dans 1',Assemblée législative,
en S6 districts électoraux (qu'il ne faut pas confondre avec, les districts
qui servent à l'élection des députés à la Chambre des Communes);

2° Pour les fins de la représentation dans le Conseil législatif, en
24 divisions;

3° Pour les fins de l'administration de la justice, en 25 districts
judiciaires;

4° Pour les fins de l'enregistrement, en 77 divisions d'enregistre-
mentj

5~ Pour les fins munieipales, en 74 municipalités de comté (dont
les limites ne correspondent pas toujours aVeo les limites des districts
,électoraux), et en municipalités locales, tant rurales qu'urbaines;
6° Pour les fins scolaires, en corporations seolaires-l,808 en 1926-
27-'(qui n'ont pas toujours les mêmes limites ql1e les municipalité,
locale,) .