Page 282 - Annuaire Statistique Québec - 1918

C FINANCES MUNICIPALES

La loi oblige toute corpOl'ation municip:lle fi. transmettre au decré-
taire de la Province, da.ns le mois de janvier de chaque année, un état
de ~eR opérations. Le: Recrét.ail'l\s-tré~oriers,qui refusent ou négligent
de fournir les r('ll~dgnemenL .cmand(~~ sur les fOl'mut ':'; preRcrites, sont
pa8~ibles de· repreRsion, en v l'tu d'un article du CodA municipal. En
ou Lre, des fonctionnaire::; atta.chés alL Burea'u des Stal'ist'iques peuvent
se rendre chez les secrétaires-trésol'ien; en défaut, et leurs frais de
transport sont rembour:~l,blc, par la corporation qui conserve un recourf.1
contre son employé. Le~ :-;taLir;tique.' exigées ont rapport à la vo.leur
de la propriété, impo~Hble ou non-impoRable, 3 l'(~tnndue, en acre~, de
telTeH rie la municipalité, au nombre de:-; personnes taxées, au taux der.
cotisations, à la 'faleur des biens flppal'tenant iL la corporation, all
chiffre des recettes ordinaires et des 0mprunts, à l'étendue des dettes
et obligations, aux montants reçus du C:uuvernement, aux dépenses
encourues ou i't, tout autre état que le lieutenant-gouverneur en conseil
peut exiger.
La Province (~Ht. ol'i!;a.ni:r-c en municipalités urbaines (111 en 1924)
et en muni.cipaliit·:; rllrales (1,247 en 1924). Les pr<~mière' compl'ennent
88 corporations de ville nt 23 cités tandis que les curnpl:Lg;ne~, groupéeH
en 74 comtés municipaux. sont divii;é .. en municipalit fi fOTmées de
parOiH:-lCS, de canton, ou dp. parties de paroisses et de canton fLU nombre
de !:)72, et en viUag-B dont le nombre atteint 275. Le total des munici-
palit(·s s'élève à 1,358.

18-Reccltps et dépenses des corporations municlpnle de la province de Quêb

ANNÉES

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19-Bllse de l'impôt dans I<\s corporntions mllnicipl\les de III Province.
Autro.
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