Page 277 - Annuaire Statistique Québec - 1918

238 FINANCES

PRÉPARATION ET VOTE DU DUDGET

Les estimations budll:étaires sont préparéeR, pnr 1eR ministères, avant
chaque ~(~i"~io'ID.duparlell'entpour être Roumif~(~Hil. l'l!:x(~cutif qui procèdera.
a.u rem.aniement des articles inRr,rit:-;. A une fléance du cabinet, les
minist.res font l'expo:-;é de leUl's prévitiions et lCH discutent; le trésorier
de 11-1 Province joue l~ rôle du critique et propose les réductions en
ten:lflt cornpte des recettes anticipé.... Mais c'est le cabinet qui décide
en dernier rel'iRort. Après que le budget est ainsi équilibré, il est imprimé
et une copie en est distribué fl,UX députés. T)e~ crédits sont étudiés un
il un pHI' l'ASf'cmblée lé()i~ln.tive réunie n conât(: des subsides sur la propo-
sition du trésorier. l'opposition fait des observations et les députés
se fI'tlent à la discus~ion mais n'ont pas le droit de proposer une mesure
Suscitllnt une dépense ou un chnngem d:uls l'appropriation des crédits
car ils n'ont pas la l'espoll!-':lbilité des dépenses. Le ministre intéressé
répond aux critiques et préeiflü. La chambre peut diminuer ou rejeter
certains articles mais en pi'atirlll(~, depuiR un grand nombre d'années
les cl'(:dits préparés pal' l' t,':ré(;uli/ ont (~t.é adoptés sans aucune modifica-
tion. L'autorisation du comité des subsides n'est pH,' suffisante pour
permettre l'exécution du budget à méme le fonds consolidé du reve-
nu, il faut en plus le vote du comilé des voies et moyens.
Certfl,ins crédits indiqués commp ;-;latutaires sont des dépenses qui
ont été autori:,6f;s une fois pour toutes; ln chambre l(~i'\ constate RenIe-
ment. Parmi les charge::; de cette nature se trouvent l'intérêt d la
dette publique, Ip, fonds d'amorti 'scment, le traitement de l'orateur
des deux chambl'l's et celui del': fonctionmüres permanents, l'indemnité
des députés, certuins sllbsirleB iL l'Instruction publique, une partie des
frais d'administration de la justice, des subvention~ à l'agriculture,
des dépenses affectées à l'entretien des chemins et diver cs eharges
sur le revenu. La somme totoJe des dépenRe8 a,utol'isées par stnJut
pOUl' le budget de ]'exm'cice fiJli;-;l'ï::mt le 30 juin 1927 atteignait $10,142,-
424.59 tandis que }e8 crél.1its à voter s'élevaient à $12,978,964,94.
Le budgot supplémentaire est voté de la même ma.nière que les
créditf; réguliers pour le montunt des dépemcs jugées nécessaires et pour
lesquelle::; il n'a pas été prévu de crédits l'lufiisants.
Ln, compilation relative iLuX budgets annuels SI' retrouve au début
des statuts de chaque scsl'ion. La cé.dule UA" désigne le budget supplé-
mentaÏre et la cédule uB" les edldit:, r'guliel's pour l'exercice suivant.
Mais cCs états ne contiennent que les montants votés pendant la session
passée; les crédits st:~tutaires ne sont pas mentionnés. Le discours du
budget, prononcé par le trésorier devant les membres du parlement,
énonc(! cmtaines considérations sur les subsides. Les ((Comptes publics",
publiés par le tr6soriel', l'enferment de;:; relevés complets sur tous les
crédits que le Gouvernement a eus à ~':1 disposition pour la régie de la
Province. Mais le document off-iciel indiquant les articles proposés
au vote de la Législature, c'est le budget lui-même tel qu'imprimé pour
les députés.