Page 249 - Annuaire Statistique Québec - 1918

FINANCES DE LA PROVINCE 221

FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU
Tous les revenus qui sont il. la dispoRition de la L~gislature. pour
l'administration de la Province, forment le fonds consolidé du revenu.
Le fonds consolidé est grevé des frais de perception et des dépenses
suscitées par la régie mais ces charges sont soumises à J'audition et au
contrôle du Parlement. Il est aussi grevé des obligations ou dettes de
la Province et de celles qui pourront être contractées. I.Je lieutenant-
gouverneur en conseil peut ordonner de placer l'excédent des deniers
publics, ft la fin d'un exercice financier de même qu'il peut autoriser
des emprunts temporaires lorsque le revenu de l'année n'est pas suffisant.
Les ressources ordinaires de la province de Québec sont dérivées
de l'exploitation du domaine (vente de terrains cultivabh:~s, conr-essions
forestières, droits de coupe, loyer de pouvoirs hydrauliquC'::;J revenu des
mines et des pêcheries ou de la chasse, etc.), de certaines taxes (corpo-
rations commerciales), d'impôts (droits sur le' succe~~ions) circulation
des véhicu les-moteurs) J et de su bsides fédéraux. Les deniers provenant
de ces diverses sources sont distribués aux services de l'administration
au moyen de crédits votés annuellement. Les comptables de chaque
ministère répartissent ensuite les crédits accordés conformément à la
loi. Les paiements effectués à même le revenu ordinaire, servent au
remboursement d'une partie de la dette publique et des intérêts, au
m~intien des écoles et à l'encouragement des lettres, des sciences et
des arts, à l'administration de la justice, à la rép:ic du domaine, à la
confection cl s routes, à la construction de pont::; et d'édifices publics,
à l'encouragement agricole, au développement de la colonisation et à
diverses autres fins d'intérêt public.

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