Page 252 - Annuaire Statistique Québec - 1918
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E-CORONERS iL)
Le coroner est un officier de jURtice nommé par le gouvernement
de Québec.· Sa fonction est de rechercher les circonstanc~s 'lui ont
précédé ou accompagné la mort d'une personne, lorsqu'il a raison de
croire que le décès n'est pas dû à une cause naturelle ou purement
accidentelle, mais qu'il est n,rrivé à la suite de circonstances telles qu'on
peut soupçonner négligence ou intervention criminelle. Le coroner peut
assermenter les personnes qui, li son avis, sont en état de l'éclairer
dans ses recherche~. Si Je coronèT le juge à propos) il assigne un jury
pour faire Une enquôte sur les circonstances qui ont accompagné ou
précédé la mort de la personne décédée. Avec l'assentiment du procu-
reur général, il peut nommer un ou plusieurs adjoints dont les fonctions
consistent à le remplacer dans les cas d'absence ou de maladie. Leurs
devoirs sont les mArnes que eeux des coron"'s.
Le procureur général, quand il le juge à propos, peut aussi charger
un coroner de faire une enquête avec jury. Les enquêtes sont publiques,
à moins que le coroner n'en décide autrement, pour sauvegarder la
mumle publique, ou pour mieux atteindre les fins de la justice. Après
l'audition des témoins, le coroner fait un résumé des fllits prouvés, et
les jurés rendent leur verdict, lequel doit être signé pal' le coroner et
pal' les jurés. Ce verdict est ensuite transmis au procureur général et
au greffier de la paix du district où l'enquête a eu lieu. Après avoir fait
des recherche", lorsque le coroner ne croit pa." nécessaire d'ordonner la
formation d'un jury pour procéder à une enquête, il doit domier 'e
permis d'inhumer le cadavre. Le jury est composé de six personnes.
Vu l'étendue du territoire de certains districts judiciaires, il y "-
jusqu'à cinq coroners pu district.
En 1924, les cmoners eurent à se prononcer sur 2,707 c~\s de décès,
sur ce nombre 650 personnes sont ~ortes dJune syncope de cœur; 110
de congestion cérébrale; 165 de congestion pulmon,tire; 186 de noyade;
48 d'asphyxie pal' la fumée, le gaz, etc.; 349 par accident; 47 par suicide;
42 par asaassina.t, et l,l}O par ca.u~e6 ùive.rses.
BI-Enquêtes des cort,lner~ et décès r.onst.il.tes.
Causes dt' dé<.'f1~
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1024..... ::!,'11J7 2.701 2,"01 ]40 5R3 2.124
192:1.... 2.~\j 2,~ü'J 2,6:14 11.~ ,-;31 2,218
1922., 2,510 2,&75 2,47tJ 201 ,')38 ~.OlO
192L 2,·j[}ti 2,°10 2,340 1iO 456 2,0'4-
1010.. 2,1i')(J 2,,",21 ~,B82 139 .'521 2,300
1919" :t,2J6 2,:?.';~ :l,ilSO J" 461 1,797
1918 2,104 2,764 2, -,JO 234 fll)l 2,163
1917.. 2,S3B 2,!>~8 2,703 180 569 2,319
(1) 1", toi J;lIi; <!proSlor~ n ôt~ modifi~ç p..\t 12 O..u. V, UltH.p. tHl, f.7 et 68.
(2) Cumprl'nd lei! perllOnnl!lil !:nortciI de noyade, d'ar;phyxl.e, d'f>.,:Jtitl~ntB d'QuttJnlQbil,,~ (lU de cbemhl de fer,
de ~hQ~ électri1ue IJU d'l1-n aeûîde:lt ~llrvenu d8.DS une D\~nuElI.ctun)Qll un établissement induiltri8J,