Page 20 - Annuaire Statistique Québec - 1918

LOI ÉTABLISSANT LE BUREAU DES STATISTIQUES DE QUmJEC

(3 Oeo. V, Chap. 16 amendée pal' 11 Oeo. V, chap. 23)

Sanctionnée le 21 décembre 1912.

Attendu qu'il est dans l'intérêt public d'établir un bureau de sta-
tistiques provinciales pour recueillir, condenser, mettre en (,ableaux et
publier toutes statistiqnes et l'enseignements sur l'agriculture, le com-
merce, l'industrie, l'éducation, la colonisation et autres matières concer-
nant la province et ses habitants.
A ces causes, Sa Ylajesté, de l'avis et du consentement du Conseil
législatif et de l'Assemblée législat,ive de Québec, décrète ce qui suit:
1. La section et les articles suivants sont insérés dans le.s Statuts
refondus, 1909, après la section septième du chapitre quatrième du
titre quatrième:

.. DU BUREAU DES STATISTIQUES DE QUÉBEC"

"795a. Dans la présente seetion, à moins que le contexte n'exige
une interprétation différente:
a. Le mot "ministre" signifie le secrétaire de la province;
b. Le mot "chef" signifie le chcf du Bureau des Statistiques de
Québec.
c. Le mot "bureau" signific le Bureau des Statistiques de Québec.
"795b. Il est établi, sous l'autorité du secrétaire de la province,
un bureau permanent appelé "le Bureau des statistiques de Québec,"
et le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer, pour le bon fonc-
tionnement de ce servicc, un chef de bureauet les autres officiers, commis
et employés nécessaires, lesquels, sous la direction du ministre, sont
chargés de mettre à exécution les dispositions de la présente section
et remplissent les autres fonctions qui peuvent leur être assignées, de
temps à autre, par le lieutenant-gouverncur en conseil.
"795c. Le ministre peut aussi employer, de temps à autre, les
employés ou personnes nécessaires pour recueillir, pOUl' le bureau, les
statistiques et renseignements qu'il juge utiles dans l'intérêt public.
"795d. Sous la direction du ministre, le chef de bureau recueille,
condense et met en tableau des statistiques et renseignements utiles
sur cette province, en particulier sur l'éducation, l'industrie. le com-
merce, l'agriculture, la population, la colonisation, les produits natu-
rels du sol, et généralement sur tout ce qui concerne la province et est
d'intérêt public.
"7956. Quand il parait au ministre que les statistiques et renseigne-
ments recueillis et condensés sont d'une importance et d'une authenticité