Page 235 - Annuaire Statistique Québec - 1918

202 FINANCES

ETAT FINANCIER DES CONSEILS DE COMTES
Le conseil de comté a les attributions d'un comité d'administration
et s'occupe des affaires d'intérêt général pour tout un comté municipal.
Ses officiers sont les maires en fonction de toutes les corp~'ni:tions du
comté qui sont régies par le (jode municipal (1). En l'abs:ence du
maire, le pro-maire devient le représentant officiel de S'a municipalité.
Le chéf du conseil ou préfet est nommé par les membres du conseil et
détient sa charge, à moins d'être destitué, jusqu'à l'assermentation de
son successeur même s'il ne rait plus partie du conseil. Les recettes
des conseil de comté proviennent de taxes imposées sur chaque munici-
palité locale en proportion de' la vàleur estimée de ses biens-fonds
imposables. Le secrétaire-trésorier des conseils locaux répartit cette
cotisation sur la propriété au moyen d'un rôle spéci,al de perception
ou prélève le montant attribué au conseil de comté à même les recettes
dérivés de l'impôt général.

40-Recettes et paiements des conseils de comtés
RECETTEB P.o\IEMENTB
All!enten Argent en
ANNJ1:ES cai:'l-se ou caissr' 011
Recettes Rccctte~ déposé à la Paiements Plli('ment~ dép08(' à la
extra- banq'le le extra- banque le
ordinaires ordin:lircs 1er janvi~r ordinaires drdinaircR 31 déce~ bre
dernier dernier
1921.. , . $ .598236 $ 132270 $ 81l52.5 li 708804 :$ 34839 :$ 7:\ 388
1920 .. 625574 1112011 67352 6~0 553 172766 78618
1919 . 480657 49975 594[2 480240 .53681 :;6123
1918. . 4871l.5.5 12728 42236 435473 45814 61332
1917 .. 337902 J J 809 37544 318914 [9 [52 4\l18\l
1916 . 276328 58424 [34716 :125 170 14,[ 298
1915.. 309152 81477 345464 4305
1914.......... 452023 339255 [5345

Les dettes contractées par les conseils de comtés sont payables,
avec l'intérêt et les frais, par les municipalités locales du comté et les
montants suffisants sont prélevés sur la propriété iqIposable.

41-Bilan des conseils de comtés
ACTIF PASSIF
En c:l.issf'.
arrérages Evaluation Montant
de taxeR, des Bons dps
fonds d'amor- meubles Total non autres Total
tissement, pt raehf'trs emprunts
etc. inunf'uhles et dette~
------------- -------- ------ ------- ------- ------ --- --------
:$ $ $ $ $ s;
[921 402,590 686208 1088798 1.59 236 528669 687 BOr.
1920.. 385019 487724 872 743 108500 ii37567 fi4601)7
[9[9.. 391785 523047 914 832 231678 443106 614 784
[918.. 336 [8B 3:10047 666236 2477B8 249130 496 B28
[B[ 7.. 191 49B 383091 574 5BO 2440lB 2.50 186 49·1205
19[6.... 252786 278283 .531069 238769 290270 ;;2\J 039
191.'r.. 23.3 B()7 279064 512971 319973 237971 ,,57944
1914 . ........ . 219226 288003 507229 336475 2028:n 53!) 306
(1) Les munkipalité<o: rurales (de village, de parois8-e, de. eantons uni8, ou èe parties de cantons ou de pa-
roibscs) sont régies par le Code municipal de la pro1.'ince de Québec et les municipalités urbaines sont régies psr
la loi des cités ct tilles ou en vertu d'une charte spéciale accordée par la LégiRlature.