Page 190 - Annuaire Statistique Québec - 1918

SECTION G.-ETABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
A.-?risons.
Tout contempteur de la loi criminelle, de certaines lois civiles,
municipales, électorales, etc., peut être condamné fi l'amende ou à la pri-
son par les tribunaux qui ont juridiction criminelle. C'est aussi l'en-
droit où sont gardés les prévenus en attendant leur procès, fi moins
qu'ils aient obtenu leur libération temporaire moyennant un caution-
nement dont le montant est fixé par le juge oU le magistrat. Aux
différents genres de peines établies par les lois criminelles répondent,
différentes classes de prison; il Y a les écoles d'industrie, les écoles
de réforme, les prisons ordinaires, au chef-lieu de cbaque district judi-
ciaire, et, enfin, le pénitencier.
Les pouvoirs des juges des cours de circuit et des cours supérieures,
relativement aux condamnations à la prison, varient suivant les cours.
Ainsi, les juges de ces cours civiles peuvent condamner à l'amende ou à
la prison pour infractions à certaines lois civiles, municipales ou électo-
rales, pour un terme n'excédant pas vingt-trois mois. Les juges de la
Cour Supérieure siégent aussi, en première instance, il la Cour d'As-
sises'; ils peuvent alors condamner au pénitencier ou il la mort. Les ma-
gistrats et juges des cours ayant juridiction criminelle peuvent condam-
ner, suivant le cas, il l'amende ou à la prison, au pénitencier ou il la mort.
Les condamnations au pénitencier sont pour une pé~.ode de deux ans
ou plus, avec ou sans travaux forcés.
POUl' certaines offenses criminelles, peuvent condamner il la prison
les recorders, les juges de paix, les commissaires de police, les juges des
sessions de la paix, les magistrats de police, les magistrats de district.
Est aussi passible d'emprisonnement tout prévenu ou témoin, dans
une Cause civile ou criminelle, qui refuse de répondre ou injurie le prési-
dcnt du tribunal ou se rend coupable de manque de respect envers la cour.
Au chef-lieu de chaque district judiciaire, moins toutefois celui
de Nicolet, il y a une prison commune où sont détenus les prévenus
et les criminels. Montréal, à cause de sa population considérable,
possède trois prisons, dont l'une pour les hommes, à Bordeaux, et deux
autres: l'une pour les femmes catholiques et l'autre pour les femmes
protestantes. Gaspé, vu l'étendue de son territoire, compte aussi quatre
prisons: la première à New-Carlisle, la deuxième à Percé, la troisième
à Ste-Anne-des-Monts et la quatrième iL Amherst, Iles-de-hl-Madeleine.
Tableau rétrospectif relatif aux prisons.
Le tableau suivant fait coimaltre les principaux faits relatifs à
ces institutions pénitentiaires, depuis un grand nombre d'annws. Voici
l'énumération des renseignements qu'il renferme.
a). Le nombre de prisonniers présents le 31 décembre de l'année
précédente; .
b). Le nombre de prisonniers reçus pendant l'année indiquée;
cl. Le nombre de prisonniers restant le 31 décembre de l'année,
indiquée;
dl. Le nombre collectif de journées de détention;
el. Enfin, les dépenses totales du gouvernement pour le fonction-
nement de ces établissements.