Page 11 - Annuaire Statistique Québec - 1918

LO[ -:-'TABJ.I SANT LE BUREAU DES STATISTIQUES
DE QU:Ë;BEC

(3 EO. V, hap. 16)

~l.Lnclionné le 21 décembre 19153.

Attendu qu'il est üan l'intél'''lt public d'établi!' un bUl'oUU de
statistiques pl' vincialc pOUl' l'ecu il1il', condenser, rhcttre en tableaux
et publier toutes ·tatistiqu ,t l' nscignements Slll' l'agriculture, le com-
merce, l'industrie, l'éducation, la colonisation et autres matières <Joncer-
nant la province et se' habitants.
A ces causes, a :Majesté, d l'avis et du consentemen,t du Conseil
législatif et de l'Assemblée légi lative [l~ Québec, décrète ce qui suit:
1. La section et les articles uivants Ront in861' ~R dans les Statu1;f3
refondus, 1909, apres la s~ction se}Jt.ïèlHc du clw.pïtl'e qllati'ième du
titl'e quatrième:
" 'EJ C'l'[ON VIII"

"DU B ltEAU DES ''!':\.'!'k'rH.fr ES D.F. Q :(.:BEC"

t/795a. Dans la présente s cti-n, :\ moins que le contexte n'exig,e
une interprétation différente:
a. Le mot 1I 1l1i.niRtl'e" signifie le secrétaire de la pl'oviuce;
b. Le mot IIchd" signifie Je ch f du ,Bureau des Statistiques de
Québec,
c. Le rnot "burOf1,U" sig,nifie le Bureau des :::;taiistiques de l-2uébeo.
"795b. Il est établi, sous l'autorité du secrétaire de la province,
un bureau p rma.nent appelé "1 bureau des statistiques de Québec,"
et le lieutenant~g;ollverncuJ' n conseil peut nOlllmcr, pOUl' le bon fonc-
tionnement, de ee service, un chef do !Jlu'eau et les [LU t,l'es offieiers, commis
et employés nôces aires, lesquels, sous lA, direction du ministre, sont
cha.r·gés de mettre à exécution les dispositions de la présente ::lection
et remplissent les autrep, fonctions qui peuvent lem être a ignées, de
temp à (LutTe, par le lieut.enant-g uvel'ncul' en conseil.
"795c. Le ministre peut (ntssi employel', de temps à autre, le~
ernpl yés on personnes n6cessaires pour recueillir, pour le bureau, les
statistiques et rCIlseign meJlts qu'il juge utiles dans l'inléTêt public.
il795d. Sous ln. direction (lu winistl'c, le chp.f de buroau recueille,
condense et met en tableau des statist.iques et renseignements utiles
SUl' cette province, en particulier SUI' l'éducation, Pindustrie, le com-