Page 238 - Annuaire Statistique Québec - 1918

218 JUSTICE

Tableau IV-Cour des sessions de la paix, des magistrats de police
et des jeunes délinquants
ANNÉE 1918
1
1
Montréal 1 Québeo Total
1

r Plaintes...........•..............•....•. 9,246 1,250 10,496
Nombre de '1 Mandats d'arrestation..•.....•..........•. 3,2s{; 543 ",829
Mandats de sommation •................•. 4,378 401 4,779

Crimes contre l'ordre public interne et externe,
Titre Il, code cdminel, sections 65-130..... 56.1 10 575
Crimes contre l'administration de la loi et de
la justice, Titre III, code criminel, sections
131-169 .....................•......... 29 6 35
Crimes contre la religion, les mœurs et la oom-
modité publique, Titre IV, code eriminel,
sections 170-208. , , .. 965 73 1,038
Nature de l'offense .
Crimes contre la personne et la réputation,
Titre V, code criminel, sections 209-302..•.. 762 269 1,031
Crimes contre les droits de propriété et les
droits résultant de contrat. et crimes se
rattachant au commerce, T tre VI, code
criminel, sections 303-532 ............••.. 2,561 458 3,019

Condamnations , .. 731 593 1,324
Convictions sommaires ..
{
Acquittementa . 759 220 979
Renvoi. pour subir procès . 1,184 30 1,214
Enquétes préliminaires.. ~
{
Décbarges . 581 2 583
Condamnations . 515 224 739
Procês sommaires ..
{
Acquittements . 87 40 127
Condamnations . 570 8 578
Prooès expéditifs .
{
Acquittements . 291 292
Condamnations . 1,303 96 1,39(1
Jeunes délinquants . {
. Acquittements . 68 68

Contraventions aux lois { Condamnations . 2,677 20 2,697
provinciale~ . ou règle- .
ments lDunICIpaux " AcQwttements . 1,032 1,037
Recettes du bureau .....•.............•..•.......•........ 74,740.10 21,096.65 95,836.75
57,975.86 14,459.14 72,435.00
11-- (,):~::,:-"(:~.~~_ ..•....•.•~-~---~------- --

Statistiques judiciaires de la pro..ince de Québec. 1918. psge 97.