Page 234 - Annuaire Statistique Québec - 1918

214 JUSTICE

3.-TABLEAUX ANNUELS DE LA JU8TICE

a)-Justice criminelle (1917).

Les six tableaux suivants se rapportent à la justice criminelle.
Les trois premiers sont extraits des Statistiques criminelles pour l'année
1917, et publiés à Ottawa. Ils font connaître:
Le premier: les condamnations sommaires par les magistrats de
police et autres juges de paix.

Le deuxième: les délits justiciables d'un jury et le résultat des pour-
suites.
Le troisième: les condamnés suivant le sexe, l'âge, l'instruction et le
degré de tempérance.

Les tableaux IV, V et VI sont détachés des Statistiques judiciaires
de Québec, pour l'année 1918.
Le quatrième montre les affaires portées devant la Cour des sessions
de la paix, à Montréal et à Québec en 1918.

Le cinquième fait connaître les causes soumises aux magistrats de
districts ou entendues par eux, pour ce qui a trait à la juridiction crimi-
nelle relevant de ces magistrats.

Le sixième contient les procès instruits devant la Cour du banc
du Roi, juridiction des appels, à Québec et à Montréal, pour Fannée
1918.

b)-Justice civile (1918).

Les tableaux annuels de la partie civile commencent à la suite de la
justice criminelle et contiennent les rapports relatifs aux affaires judiciai-
res en 1918, pour les cours suivantes, à savoir: les Cours des Commis-
saires, du Recorder, les juges de paix, les magistrats de district, les Cours
de circuit, supérieure, du banc du Roi, les ventes par les Shérifs et
les documents enregistrés par les Régistrateurs.