Page 116 - Annuaire Statistique Québec - 1918

98 GOUVERNEMENT-ADMINISTRATION

d'un Surintendant nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil.
Dans l'exercice de ses attributions, le Surintendant doit se conformer
aux instructions qui lui sont données par le Conseil de l'Instruction
publique ou les comités catholique ou protestant, selon le cas.
Le département de l'Instruction publique relève du Secrétaire de la
province; qui a la responsabilité de ses actes devant la législature.
L'A ssemblée législative se compose de 81 députés représentant les
81 collèges électoraux de la province (Chicoutimi et Saguenay ne forment
qu'un même collège). Chaque année, les députés sont convoqués en
session par le lieutenant-gouverneur, afin d'examiner l'état des affaires
publiques, de voter les subsides nécessaires à l'administration et d'amen-
der, d'abroger ou de faire de nouvelles lois.
Les députés sont élus pour le terme d'une législature, dont l'extrême
durée peut être de cinq ans. C'est par le vote au scrutin que les élec-
teurs choisissent leurs représentants à l'Assemblée législative.
Le Conseil législatif est formé de 24 membres nommés à vie par le
lieutenant-gouverneur en conseil. Chacun d'eux représente une division
territoriale déterminée.
Avant d'être présentée au lieutenant-gouverneur pour être sanc-
tionnée, toute législation passée par l'Assemblée législative doit être
approuvée par la majorité du Conseil législatif. La même règle existe
pour les mesures proposées par celui-ci: elles doivent être ratifiées par
i'Assemblée législative.
La province de Québec' comprend un grand nombr.e de divisions
au point de vue administratif, civil et religieux.
Elle est répartie :
1. En 81 collèges électoraux provinciaux ;
2. En 24 divisions pour le Conseil législatif
3. En 25 districts judiciaires, (1) ;
4. En 77 divisions d'enregistrement;
5. En 74 municipalités de comtés: celles-ci se subdivisent en muni-
cipalités locales, rurales et urbaines, (2) ;
6. En municipalités scolaires pour l'administration des écoles publi-
ques ; (3).
7. En paroisses pour les fins. religieuses. (4)
(1) Le district judirJalre de NlcoJet n'a pas juridiction criminelle et ne poesêde l'as. par oonséquent. de Cour
d'Assises, ni de prison. Les causes criminelles provenant rie ce district sont instruites il 1" Cour du Banc du RoI. à
Trois-Rivières.
(2) En 1919, on compt3it, dans la provinoe de Québeo, d'apr~s la Li,te des Corporations municipales. 18 muni-
cipalités de cités, 8:! de villes, 232 de villa~es et 910 rie parois""s et de cantons, soit un total de 1212 municipalités
locales.
(3) La Sta.tistique de /'Ens":omment dmn,1t l'J22 municlp3lités scolaires catholiques et 351 protestantes. dans
la province, en. 1916-17, soit un total de 16~ 3
(4) La province civile de Qu,'bec est subdivisée en trois provinees eedésinstiques: Québec, Montréal et Ottawa
(en partie). Ces trois provinces pcclé.i1sstiqup.g renferme'lt, dans les limites de la. pTJvince civile. près de 1,000 pa..
rolsses, environ] 00 missions et un ''''rA.ncl nombre de de~Flertes La paroisse est (iri~{>e f"Rnoniquement d'abord et ch·t-
lement ensuite. Population catholique en 1918: 1.85',073.-Can"da erclfJ8'ias,iqlll (1918).
NOTA.-Dlfflorentes divtsions administratives portent souvent les mêmes noms et nlont pas tonjmu8 les m~me8
limites. AInsI, on eompte 65 collè<:\es éleetnraux pour 1" re.,résentatlon il la Chambre des Communes, <;1 collè"e.
éleetoraux pour la re.,r~se'1tatlon ... l'Assemhlée ié"\s,ative et 7t comtés munlclpaux. On ne Rauralt donc établir d"
comparalRons entre ces dIvIsions, nI eonfondre un CClIl~"e éJector,,1 ·lrovlnolal "" fédéral aveo un comt~ munlelnal.
De m~mp. Pocorrl, fa muni('lnaUt~localt:. la parolRse et ho munlolpnlhtS RcolRire n'ont pas toulOurs n~ceB9a1rement
les m~mesllmites. bIen que portant par"'ls le mrme nom