Page 15 - Annuaire Statistique Québec - 1918

LOI ~TABLI SANT LE BUREAU DES STATISTIQUES
DE QUÉBEC
(3 GEO. V, ha,p. 1fi)

Sanctionné le 21 décembre 1912.

Attendu qu'il e t ùu.ns l'intérêt public ct' tablir un bureau de
statistiqu s provinciales pOUl' recueillir, conden el', mettre en tableaux
et publier toutes stati tiqu.eR et renseignement. ur l'agriculture, le com-
merce, l'industrie, l' duca ,ion, la colonisation et autres matieres concer-
lli1nt la province et ses habitt1.n!Js.
A ces causes, a lajesté, de l'[wi. et du conscntem nt du on eil
législatif t de l'As emblée légi 'lativc de Québec, décrète ce qui uit:
1. La section t les artieles suivant sont insér s dans le.,.'3 Statu1;f3
refondu, 1909, apI' s 1· ction septième du chn,pitre quatrième du
titre quatri me:
" E TION VIII"

lin , BUllE AU DES ,,'rA'rr TIQUES D]~ QUÉBEC"

11795a. Dans la présente section, à moins que le contexte n'exige
une interprétation différ .llte:
a. Le mot"ministrc" si "nille le secrétaire de la province;
b. L<:) mot "chef" signifie le ch f du Bureau des St<Ltistiques de
Québec.
c. Le mot "bureau" si 'nifie le Bureau de' tl:üi tique de 'l'ol 'bec.
11795b. Il e t établi, sous l'autorité du s'cr 'ta;ire de la provincy,
un bureau perman nt appelé Ille bur au J. s statistique de Québec,"
et le lieut.enant-g uvernelU' en conseil peut nommer, pour le bon fonc-
tionnement de ce servic ,un chef de hu.reau et le autres ofllciers, commis
et employé. nécessaires, le 'quels, sous la lirection du ministre, sont
chargés de mettre ù exécution les dispositions de 1 pl' ~sente section
et remplissent. les autr fonctions qui peuvent leur êtrc a signées, de
temps à autre, par le lieutenant-gollvern ur en con, il.
1179 r.: C. Le ooni tr peut aussi employer, de temps à autre, les
employé' ou personne' né e air· s pour rccu illir, pour le bureau, les
tatistiques ct l'enseignements qu'il jug util s dans l'intérêt public.
"795d. Sous la direction du mini tre, le chef cl bUT au r cueille,
condense et met en tableau des stati tiques et renseignements utiles
sur cette province, en particulier ur l'éducation, l'industri(\ le oom-