Page 196 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

SECTION C-MOUVEMENT DE LA POPULATION

OU

STATISTIQ1JES VITALES.

a.-Enregistrement des mariages, naissances et décès de 1610 à 1883.

Les registres de l'état civil, tenus depuis les premiers temps de la
colonie par les prêtres, ont permis au Bureau des recensements et sta-
tistiques d'Ottawa de reconstituer, année par année, le mouvement de la
population catholique, depuis Champlain jusqu'à 1883.

Les lois actuelles concernant les actes de l'état civil sont contenues
dans le titre II, chapitre 1er, du Code civil de la province de Québec. Les
principales prescriptions sont les suivantes:

Les actes de l'état civil sont inscrits sur deux registres de la même
forme, qui sont tenus pour chaque église paroissiale catholique, pour
chaque église, chapelle particulière ou mission catholique, et pour cha-
que église ou congrégation protestante ou autre société religieuse, légale-
ment autorisée à tenir ces registres. Lorsqu'un enfant n'a pas été bap-
tisé, ou lorsqu'il s'agit d'un enfant né de personnes d'une croyance autre
que celle des catholiques romains, le père, ou bien la mère, est tenu de
faire enregistrer cette naissance dans les quatre mois d'icelle, au bureau
du secrétaire-trésorier ou du greffier de la municipalité ou cité de son do-
micile, ou bien chez le juge de paix le plus proche; celui-ci doit, dans les
deux première semaines de janvier, faire un rapport des naissances ainsi
enregistrées par lui, au bureau du secrétaire-trésorier ou du greffier de la
municipalité ou cité.

Le secrétaire-trésorier ou le greffier de la municipalité ou cité doit,
chaque année, dans le mois de janvier, transmettre un état de ces nais-
sances au secrétaire de la province.

Toute personne compétente à célébrer un mariage ou à présider une
inhumation, qui n'est pas autorisée à tenir des registres de l'état civil,
doit dresser aussitôt un acte de ce mariage ou de cette inhumation, et le
transmettre, dans les 30 jours, au protonotaire du district où le mariage
à été célébré ou dans lequel l'inhumation a eu lieu.

Les actes doivent être inscrits de suite. Un des deux registres est
déposé au greffe de la Cour supérieure du district, où les registres sont
tenus, dans les six premiers mois de l'année.

Dans le tableau de la page suivante, on trouvera le nombre de ma-
riages, de naissances, de décès et la proportion moyenne par 10,000 habi-
tants, dans chaque cas, par périodes décennales depuis 1610 jusqu'à 1883.