Page 16 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

LOI ÉTABLISSANT LE BUREAU DES STATISTIQUES
DE QUÉBEC

(3 GEO. V, Chap. 16)

Sanctionnée le 21 décembre 1912.

Attendu qu'il est dans l'intérêt public d'établir un bureau de
statistiques provinciales pour recueillir, condenser, mettre en tableaux
et publier toutes statistiques et renseignements sur l'agriculture, le com-
merce, l'industrie, l'éducation, la colonisation, et autres matières concer-
nant la province et ses habitants.
A ces causes, Sa Majesté, .de l'avis et du consentement du Conseil
législatif et de l'Assemblée législative de Québec, décrète ce qui suit:
1. La section et lès arti.cles suivants sont insérés dans les Statuts
refondus, 1909, après la section septième du chapitre quatrième du
titre quatrième:
IISECTION VIII"
II DU BUREAU DES STATISTIQUES DE QUÉBEC"

11795a. Dans la présente section, à moins que le contexte n'exige
une interprétation différente:
a. Le mot "ministre" signifie le secrétaire de la province;
b. Le mot IIchef" signifie le chef du Bureau des Statistiques de
Québec.
c. Le mot IIbureau" signifie le Bureau des Statistiques de Qué-
bec.
11795b. Il est établi, sous l'autorité du secrétaire de la province,
un bureau permanent appelé Ille bureau des statistiques de Québec,"
et le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer, pour le bon fonc-
tionnement de ce service, un chef de bureau et les autres officiers,
commis et employés nécessaires, lesquels, sous la direction du ministre,
sont chargés de mettre à exécution les dispositions de la présente section
et remplissent les autres fonctions qui peuvent leur être assignées, de
temps à autre, par le lieutenant-gouverneur en conseil.
11795c. Le ministre peut aussi employer, de temps à autre, les
employés ou personnes nécessaires pour recueillir pour le bureau, les
statistiques et renseignements qu'il juge utiles dans l'intérêt public.
"795d. Sous la direction du ministre, le chef de bureau recueille,
condense et met en tableau des statistiques et renseignements utiles
sur cette province, en particulier sur l'éducation, l'industrie, le com-