Page 223 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

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Retra:t d'une motion ........................
Révocation d'un ordre ou d'une résolution ......
Scission ..................................
Temps de parole .............................
Motion d'ajournement
Voir: Ajournemeiit
Motion de censure ....................
Avs ................................
Débat prioriraire .......................
Débat sur le discours d'ouvenure .........
Delid sur le discours du budget ..........
Durée du débat ........................
Diirée du débat en juin et décembre ......
Mise aux voix .......................

Nombre ...................................
Repnrtition des iiiutioris .......................
Motion de clôture.. .........................

Motion de mise aux voix immédiate
Motion de report
Adoption du principe d'un projet de loi .........
Aiir>pon d'un projet de lui d'iiiUiQt privé ....
Ajournement de I'ksembltie ..................

Motion de scission .........................
Adoption d'un projet de loi d'intérêt privé ....
Ajournernent de l'Assemblée ...................