Page 4 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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CHAPITRE TROISIEME
LE GENRE OU LA TENEUR DU DOCUMENT
LES AcrES D'ErAT CIVIL ET LEUR CONTEND 28
Ce qu'est IDlacte d'etat-civil
Dilles trouver ?
Par qui sont-ils produits ?
D'oll vient l'habitude de rediger de tels actes ? 29
Lareglementation au pays
Les obligations des cures ? 30
Le contenudes actes
Acte de naissance et bapt€me 3I
Acte de mariage 32
Acte de deces et sepulture 33
LES ACTES NOTARIEs ET LEUR CONTEND
Ce qu'est nn acte notarie.. 34
Differents types d'actes 35
La structure des actes 38
Les formules iuitiaIes
Le corps de l'acte 39
Les formules finales '" 43
EXERCICE 1.. 44
LES DOCUMENTS DE LA JUSTICE
Ce qu'ils sont 45
PJ:ocedures enjustice
Procedures lors d'nn deces 46
CHAPITRE QUATRIEME
LES VOCABULAIRES PARTICULIERS
LES AcrES D'ErAT CIVIL
Problemes de lecture 48
LES AcrES NOTARIEs
Vocabulaire particulier selon Ie type d'acte 49
Expressions propres a certains actes 50
Concession, ecbange etvente de terre
Vente et concession. fief et seigneurie 51
Contrat de mariage 54
Obligation, quittance, societe etc 55
Bail, marche et engagement
Inventaires de biens 57
Lexique sur les etoffes et objets divers et leur provenance 59
Bibliographie. 62
Systeme monetaire 63
Poids et mesures 65
