Page 34 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

3. Les actes notariés et
les concessions de terres

Parmi les documents appelés à compléter les registres parois-
siaux, les actes notariés sont assurément les plus importants. La
profession de rioraire n'existe que dans les pays où l'on utilise le
code civil. Au Canada, si le Québec se sert du droit civil pour iégif6-
rer, les autres provinces utiliseiit la «Cornmon Law>>. Chez elles, ce
sont les avocats qui rédigent les contrats. Cet étal de chose existe
aussi aux États-unis, sauf en Louisiane qui, comme le Québec, a
conservé le code civil.
Les notaires ont la tâche de rédiger er de recevoir tous les
actes ou contrats auxquels les parties contractantes veulent, ou
doivent, donner un caractère d'autlienticité. Ils en conservent la
<<minute», qui est l'écrit original. La grosse. ou premiére expédi~ion,
est une copie authentique et exacte de 1a minute. Elle est transcrite
en plus gros caractères que l'original. D'autres copies, ou expédi-
tions, peuvent être envoyées sur demande aux personnes intéres-
sées. Les actes notariés sont sommairemenr décrits dans des
recueils nommés répertoires. On y indique la nature de l'acre, la
date, les noms et lieux de résidence des parties contractantes.
Au Québec, la loi exige que les actes notariés soient deposés
aux greffes des protonotaires de leurs districts judiciaires, lorsqu'ils
sonr décédés ou qu'ils ont cessé de prariquer depuis un certain
temps. Les greffes notariés antkrieurs à 1900 sont déposés aux
Archives nationales du Québec. 11 est d6fendu de consulter les actes
notariés postérieurs 3 1900, sauf s'ils concernent votre parenté
immédiate.
Cent soixante-six notaires reçurent leurs commissio~is sous le
régime français. Leurs greffes ont éte déposés aux centres des
Archives nationales de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières.
Au début de la colonie, ces officiers de justice se nommaient tabel-
lions. Ils étaient considérés comme des notaires suballemes, car la
plupart n'avaienr pas subi l'entraînement nécessaire pour assumer
ces fonctions. Ils ne rédigeaieni que les contrats de mariage et cer-
taines conventions. Le plus ancien de ces tabellions se nomme