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ARCHIVES DE QURBEC 205

une coutume qu'on tolère ud dudiem eadis. " Il vaut mieux ne pas l'introduire
ilanq rnri églirt,. Qiiant à I'PIwtioii de .ron futur margiiillier. il la fïra cri la ina-
iiicrr usitbr danr la iiaruisst, ilc Saint-ltocli #Ir Qui4)tr. 11 apiiellrrn i iettc &lei.-
. -
tion, outre les trois marguilliers du banc, les syndics pour la comtruetion de In
chapelle, qui rezont ensuite considérés comme anciens marguilliers. (RegWtre
des leltrea, v. 14, p. 494.)
Mgr B.-C. Panet. Circulaire A messieurs les archipretre4 (Québee, 26 octo-
bre 1831). 11 leur demande de taire signcr par les criré3 de leur rliqtrict la requête
incluse. (Repislre if, f. 182 r.) Publiée dans Marrdements, eic., etc , des évéques de
Québec, v. III, p. 290.)
Requdte du clergé du diocèse de Québec & la Cliambre d'-semblée contre
l'admission des notables dans les assemblkes de fabrique (Bas-Canada novem-
. .
bre 1831). (Registre L, f. 1 r.)
Mémoire accomDaanaiit la requête p rés entée à la Chambre d'assemblke Dar
le clcrgé catholique di~as-canada, contre l'a:lmSsion des notables dans-les
assemblées de fabrique (Ba-Canada, octobre 1831). (RepUire L, f. 3 r.)
MEi B.-C. Panet à Mgrl'évEque de Telmesse, à Montréal (Québec, 27 octo-
bre 1831). M. (Pierre-Flavien) Tiirgeon lui remettra la requete imprimée au
sujet des notablcs, avec une circulaire aux archiprdtres. II a examine avec son
Conseil le projet de requête de Mu de Telmesse pour l'amortissement des ter-
rains de l'église et il a kté adopté. (Ilegwtre des lettres, v. 14, p. 495.)
Requete des habitants de Sainte-Anne-du-Bout-de-l'Ile de Montréal rie-
mandant que leur paroisse soit Brigée canoniquement. Liste des noms des signa-
taires. Certificat dc S.-B. Testard de Montigny et de J. Bartbe, témoins (Sainte-
Anne, 8 aoGt 1831). Commission donnée par Mg' B.-C. Panet à M. Paul Ar-
cbambault, curé de Vaudreuil, en conséquence de la requPte ci-dessu (Québec,
27 aoGt 1831). Procès-verbal de M. Archambault en conséquence delacommis-
sion ci-dessus (Sainte-Anne, 23 septembre 1831). M" B.-C. Panet. Décret
d'érection canonique de la paroisse de Sainte-Anne-du-Bout-dP1'Ile de Mont-
réal (22 octobre 1831). (Registre des requêtes, v. Ve, f. 186 v.)
Mc B.-C. Panet au lientenant-colonel Craig, secrétaire civil. su Chateau-
Saint-Louis (Québee, 28 octohre 1831). M. Craig avertira Son Excellence que
Mar Panet prendra immédiatement les mesrires pour constater les plaintes por-
tées contre M. (Stanislas) Malo. (Regwtre des lettres, Y. 14, p. 496.)
M. C..F. Cazeau à M. P.-E. Tmcbereau, écuyer, à Québec (Québec, 28
octobre 1831). MgT Panct attendra la requête que doivent lui présenter certains
propriBtaires de Sainte-Marguerite-de-Dorchester. Si la requête en question
n'arrive paa dans l'espace d'une semaine, il procédera à l'Breetion canonique de
cette paroisse. (Registre des lettres, v. 14, p. 496.)
ME' B.-C. Panct à M. (François) Buteau, écuyer, marguillier en charge à
QuPbw (Québec, 29 octobre 1831). Il a lu avec intéret la requéte des marguil-
liers de QuBbee au sujet d'une association de prêtres pour la desserte de la pa-
roisse de Québec. Malgré toute l'utilité de cette mesure, il ne croit pas qu'il
puisse en assurer l'exkution avant longtemps. (Registre des leilres, v. 14, p.
497.)
Mar B.-C. Panet à M. (Pierre) Béland, curé à L'Ile-Verte (Québec, 31 octo-
bre 1831). Il autorise les marguilliers de L'Ile-Verte à prendre sur le terrain de
la fabrique un arpent en superficie pour y construire une maison d'école et les