Page 37 - La Société canadienne d'histoire de l'Église catholique - Rapport 1961
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III. RESSDURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILI~RES
I 1 I Rttp..*".**-
L -
Titres et description
-
actif
Documenr essenfiel
@ Conserver les conirats
' Tant que proprtbiaire
'* OU remettre au
nouveau propribtaire en
~ardant une copie
Document essenttel
Plan des locaux, aménagement O
Construction et réparalions majeures
Durbe de ta construction
** conserver les
soumissions retenues el
tes contrats
Document essentiet
Plans et devis de construction 880' 10 ' Tant que propriétaire
OU remue au nouveau
propriétaire
Document essentiel
Durée des travaux
"
r ' Consenier les
contrats, plans et devis
Document essentlei
Entretien des ressources immobiliéres Durbe du contrat
" Conserver les contrats
Document essenfrel
Document essenilel
rdglement, concessions de lots, permis
d'inhumer et d'exhumer etc.)
Location des ressources immobili8res 888' 5 Durbe du bail
Vente des ressources immobilières (contrats) 1 888* 5 C , DurBe des négociations
Document essentiel
