Page 12 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 20 - 1682-1686

Le rapport d6tdlB antient & eomptsmdn de cas tmuwtiona
Notre in@aur du doe I$ro-6i*Aue, ~onaieur LI Q. lhih,
a d%gemmant rec@ des renseignements relatifs anx eaux et aux
fores hydrauliques; et ~tn rapport subit ectnekmt la r6him
fida avant d'être publie, On y trouvera les dannées les
pl= complèb qu'il mit poaeible actuellement d'obtenir aur les
fom hydranliques du Canada. En ce qui mnme la I&@ilafion,
les &lutio~a a~~ par la Commission, A mm ammbl6e arinueUe,
ont 6a communiqu& par la OommiriRian aux diffBrenb gouverne
menta pi.ovinoianx et FMéd D'une manikm comme d'me autre,
le quedion de limitation de la co~don 0% du aontrôle de8 draitPi
ast mnnne par les l& et la Sgkments de la plupart des pm
vinma. M. Monk, -t dn CodG des Eaux et des Forûes hy-
draulfqnee a prSsent6 au parlement Fedbl mi pjet de loi % l'&et
86tablir de nom règle913enta wmmant la permis%iona amo~
d&x par ha autori& FHBrales relativement à la forua hydredi-
que. Lee tannes da ce projet da loi, que p&entés, wmnt l'un
des anjeta de natre travail d'aujourd'hui Je puis dire que je mis- d'a-
vis de limita le terme de la oodon autant que le pmet l&
question de I'obteniicm rEas apitaux pour le dBvelopp~ment de la
fw, et je pmp èi ce mj& qn'mi mm6 de vingt ans kt h bit&.
Mon opinim n'cet paa du tout arrêtée A ce mjet, il se peut qu'il soit
possible de W r d'avantage le terme. Lm mea que mua émet-
tmï113 ne seront, en tout cq que de simples avis, & le Parlement sera
5nakment appel6 B dGder da questiona. Je cmh anssi qtm nima
devrions mmmander aux lCQgislatnrea pI.ovindea da6tablir une
loi mai& prKi ou dm artides généraux qui a'nppliqnemt B tonb
les panes on mrnpagniee demmdant dm permis de vendre an
public de Is force 61ectriqne pour l'éc- Ie chauBige ou la fm
motrim. b tema de h oonWan devrait 4tre limité vingt ana;
et un corps nomm6 pm la LBgi&latnw dmit être ttutorhé à régir et
h v&r%er les taax impoeb an public.
IIe &mité de 1s &nt4 PuHique, sow la p6siidéne-e de M. E.
B. Mer, 'KP., de& fimi Ottawa le 93 mai 1910, et a nommé le
docteur 0. A. Edgetbi mu Méd8cin-0onseiL Une confhee des
ofückrs de Sant8 du Féd6d et de8 Provhices Ait tenue Ies 12 et 18
octobre. Wte ca-ncs - recommanda, YBtabihent #une
lai tanchant la contamination des wnrs d'ean et rm laboratnire
nhd pam 8.m &aalee. Il fnt a d propos6 que le %mer-