Page 100 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 20 - 1682-1686
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c0Y-f ON Dm'- CXîNSmVATIDN
pmml~re Ambllee tumuella, le présiht appela l'attention sur nna
d3Ecalté qni, &on, lui &it s&ien;sa, sans être néanmoina bnnnon-
table. II f&t voir que l~ Co-an, étant campée de mp*
mtants de toate~ les parties du Ctwtda, ne chercherait pas, YU les
longoes distmcw, ii se rkmir plus dymO fois par année, pour &fier
10 travail effetad par les fonctionnaires, au murs de l'mnbe. Il
pensrt qn'a y avait 18 im grand &ueiI; que le mdlenr mopn .de 1%
der était de fornez des coinit& c- d'étudier les divisicnis im-
portantes des rmtmes naturelles. Chacun de o~s comith d t
b sa tête un prikident; le president de la Commhsion et ce= dea comi-
% formkwt Te m d exkutif. Cette pmpmitirui avait mi but:
il fallait commencer le travail; mais on hissait prévoir qdapsès eix
mois ou une annh, cet aaango111ent mit sujet modification, s'il
Etait nécab de recourir B une denre méthode. Plnaiears des
mdrea de la Commission embmssbznt a& Yi& de ls fodw
de comités, mp&entrint toutes le8 provinces, à lenr dte un prgsi-
dent. De &e iniansre, les rapports provinciam traitant des sujets
propres ii chaque provinca seraient soumis ii la Commission. IR p&
aidant appr~av~ l'id& pensa qdil serait très amnbgeux de mm@
rer avea le% m~issions pmheialea.
Ce que je recommmde, et que je-dAira ~oîr mie à ex&utim,
c'est que chaque province nomme ,une cornmiesion permanente pré-
sidb p~r un rnkktre du caliliac~ Cene coimahion serait ehq6e
de l'&a& des anjets pe -nous avons diaut& et @t, de concert
avec le ministre, eii quidita de rnmembr~aconseiIs ou avisau% Lés ~ap
ports des travaux de crrs comités deat transmis au Secrébim de la
se
Commission, à Ottawa; une assemb~b meUe ou da~ude
rait co.nmqu&, à laqueue on plFésentedt Ia rappris de chqw pro-
vince, qui &mm6remîent lea sajets s& B l'étude et spliqua&ent
de quelle mmi&re ceux-ci aurant étB Wtés, fergant rneati~n de l'ef-
fet produit par les nonvellsa lois QU règlmttafs. Le presiàent de
chaque mnidmion provinciale, étant un mmistre, parrait, elo on-
a, f&e connsître la ligne de condnib qne 16 Qoavem-t setait
dispos6 P suim. Si an te-] changement pouvait sSdectuer, et le con-
eom des gonvernemeilts pmBinciaus obtenu, je crois que l'on r&n-
forcerait de bmuconp I'efficacitB de notre OMO=
oum me ta
Je
cette idée B k eon%idération de l'ad&, et @re entenb nne
discussion +étale %ni. son m4rite.
Je remmmsnde, en outra, que la proposition, mes B la Cam-