Page 199 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 16 - 1673-1685

Consentement dud. seigneur Bailleur, ou autre ayant
pouvoir de luy, a peine de Deschoir du benefice des dittes
Terres presentement baillées, qui retourneront de plein droict

en la possession dud. Seigneur bailleur, Sans Aucune
forme, ny figure de procès, pour en disposer par luy,
ainsy que bon luy Semblera et Sans aussy estre Tenu

de rembourser aucunes Impenses faites Sur les dittes terres
# Et au'es Charges portees par les Contracts des concessionnaires
conserver aussy de la ditte Seigneurie, # Et outre moyennant Douse deniers
les bois de de Rente par chacun an pour chacun desd. Soixante arpens
chesnes propres Un Sol Six deniers de Cens pour Iceux, Un chappon Vif pour

a Bastir, et Chacun des Trois Arpens de large, de Rente Annuelles
construire les quinze Sols pour droict de Commune, les Autres

Navires et Concessionnaires de la ditte Seigneurie Et au'es Droicts
hangars \ Seigneuriaux quand le Cas Escherra Suivant la Coustume
(sign6) Longueuil de paris Suivie et gardé en ce pais, le Tout, non racheptable
Que led. preneur, a promis, promet et Soblige bailler et
payer aud. Seigneur Bailleur en Sa Maison Seigneurialle
dud. Longueüil par Chacun an a perpetuité, dont le

premier Jour de payement et livraison Escherra au Jour et
feste Saint Martin d'hyver de la presente Année, et de la
en avant, Continuer a pareil Jour, par Chacun an A

perpetuité, Et fournira led. preneur autant des presentes
A ses despens Aud. Seigneur bailleur, Car Ainsy &c
promettans &c obligeans chacun en droict Soy &c Renonçans &c
fait & passé Aud. Villemarie Estude dud. Nottaire
L'an gbj.c quatre Vingt dix Sept le Vingtie. Janvier apres

midy, et ont Signé Et avec Les Sieurs Anthoine hatanville Et
Loüis Gersan de Mosny y demeurans Et Soussignez
avec les dittes partyes

Longueuil
Jean Robin
Hatanville (par.)

Basset (par.)

No.re royal