Page 40 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 15 - 1673-1685

14 fév. 1674 Acte d'appel par Barthéleml Vlnet contre Noël Charmois

Aujourdhuy est Comparu Au greffe du Bailliage
de L'Isle de montreal en la Nouvelle france,
Barthelemy Vinet dit la Rente habitant y demeurant,

Lequel a dit & declaré, qu'il s'est #
a la sentence abitralle contre luy rendue, par les Sieurs
Jean Gervaise, Gilles Lauson et Robert le Cavelier.
habitans dud. lieu, au profit de Noel Charmoix

dit Duplessis demeurans aud. lieu, en datte du Ne~fie.~
Janvier dernier, et ce pour les torts & grefs, qu'il
deduira en temps & lieu, ainsy que de Raison
kqwMek, dont acte, pour lequel faire

Signifier, a qui II appartiendra, led. Comparant
fait & Constitué Son procureur le porteur des
presentes, Auquel II donne pouvoir de ce faire
ce fut, Et octroyé, au greffe dud. Montreal

L'an gb~.~ Soixante & quatorze Le quator~ie.~
fevrier, Apres midy, et a led. Comparant declaré
ne Scavoir Signer de ce Enquis Suivant

L'ordonnance \\ approuve Cinq mots en rature \\

# porté pour appellant
pardevant Monseigneur le Comte de Basset (par.)

tontenac, Lieutenant generala greffier
Gouverneur par le Roy en Toute
Lestende de la Nouvelle tanœ \\

(par.)