Page 32 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 15 - 1673-1685

Le Comte de frontenac & Mes seigneurs du
Conseil Souverain de Quebec, de mettre hors

des prisons le prisonnier de tenir a Sa reqte
et de ne pas poursuivre davantage Ses
Camarades, et en cas de poursuittes nouvelles

Declare, qu'en mettant Touttes Ses pretentions
au prisonnier et a ses Camarades, qui1 ne
payent aucune chose tant des frais qui
pourroient estre faite, a Quebec qu'a Montreal
et ceux memes qui pourroient estre a faire

dans laquelle Justice de Montreal II Se
desiste pareillement, dont led. Comparant a requis
Acte, à luy Octroyé, par lequel faire Signiffier

a qui II appartiendra, fait & Constitué Son
procureur le porteur des presentes, Auquel
II donne pouvoir de ce faire & tout ce qui
Sera Necessaire ce fut fait & passé & octroyé
Aud. Montreal, estude dud. greffier, L'an

gbj.c Soixante & treise le Si~ie.~ decembre
apres midy és p'nce des Sieurs Jean Gervaise
et françois Bailly tesmoings y demeurans

et Soubz signez et non led. Comparant po.' ne Scavoir
de ce faire requis Suivant \\.

Basset (par.)

greffier