Page 206 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 15 - 1673-1685
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Enca Sans Aucuns Troubles Ny
Empeschemens, entre presens; ordonnons
Que les Bastimens dud. Obuchon
demeureront fixes Ainsy quils Sont
Construicts, Tant en leur Largeur, que
Longueur, Encore bien, que partye
d'lceux Se trouve Bastie Sur le
Terrin dud. Milot, qui Souffrira
Les Esgousts d'lceux Suivant
La diîte Coustume, Sans qu'il
puisse A Ladvenir estre Troublé
et Empesché en la possession par
Led. Milot, Ses hoyrs & Ayans
Cause; Et en Ce faisant, Le dit
Obuchon, sera Tenu dDster la
Montée qu'il a faite Sur le Terrin
dud. Milot, de fermer les Jours et
portes desd. Bastimens, et Relascher
Aud. Milot La Terre qui reste
derriere Iceux, Sans Aussy, qu'il
Le puisse Troubler et Empescher en la
Jouissance et possession d'Icelle,
Comme luy estant propre, et Au
Surplus, les partyes hors de Cour et
de procez, Mandons au premier
huissier Royal, ou Sergent Sur ce requis
Mettre Notre presente ordonnance
