Page 205 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 15 - 1673-1685

1 1 mai 1685 Sentence par I'lntenchnt pour Jean Milot et Jean Aubuchon

Jacques de Meulle Chevalier
Seigneur de la Source, Conseiller du
Roy en Ses Conseils d'Estat Et

privé, Intendant de la Justice,
police et finances de Canada, Acadie,
Isle de Terreneuve et Autres pais
de la france Septentrionnale, Grand
Bailly daorleans.\\

Veu La Requeste a Nous presenté
par Jean Milot habitant de Montreal,

Tendant A ce que Jean Obuchon aussy
habitant dud. Lieu, Son Voisin, des Terres
que chacun D'Eux possedent en cette Ville
de Montreal; Eut a luy relasche Le
Terrin qu'aucupe Aucuns Bastimens

dud. obuchon, et d'oster Certaine petite
Monté qu'il pretend estre Sur Son Terrin,
fermer les Jours et portes des dits
Bastimens, et porter L'Esgoust de Ses

Eauës Suivant & Conformement A la
Coustume, Apres Que les partyes
ont Compariies pardevant Nous, Icelles
oüyes en leurs dires, Demandes & deffences,

Et Veu aussy Leurs Tictres & Contracts,
par lesquels Appert que led. obuchon
Est paisible possesseur de tous & chacuns
Ses Bastimens depuis dix huict années