Page 22 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 14- 1757-1764
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enuers le Seigneur djcelle des Cens & Rentes qu'elle
peut debuoir que Lesd. dames Relligieuses, & acquereur
n'ont peu dire ny declarer au Vray de ce enquis ~uiu.~
L'ordonnance, pour toutes et sans au'es charges debtes
hipotecques ny redeuances quelconq.; franche & quitte
desd. cens et rentes du passé Jusq. a l'année Courante,
Lad. habita'on Circonstances et despendances ausd. dames
Relligieuses esd. noms ap&m Et pauures apartenant
aux termes portées par deux donna'ons faites a leur
proffit par led. nicolas L'abbé dont copies signées dud. no.re
auec les tiitres concernant la possession de lad. habitation ont
esté p'ntement mises es mains dud. acquereur; Pour de lad.
habita'on Circonstances et despendances Jouir faire &
disposer par led. acquereur sesd. hoirs & ayans Cause, de ce
Jour a laduenir ainsy que bon leur Semblera, Comme de chose
Leur apartenant a Vray et juste tiitre au moien des p'ntes,
Cette Vente cession transport & delaits faicts a la
Charge des Cens Rentes droits et debuoirs Seigneuriaux
portées par le tiitre de concession de lad. habita'on Et ou'e
Moyennant La Somme de Cinq Cens liures que led. Ratté
acquereur en à promis & promet payer ausd. dames
Relligieuses esd. noms en leur monastere en cette d. Ville de
Quebecq, ou au porteur des p'ntes pour elles en Cinq termes
et payemens esgaux de Cent liures par chacun terme et par
Chacun an premier terme de payement qui Sera de Cent
Liures se fera dans un an d'huy datte des p'ntes par
led. acquereur, Et continuera pade a laduenir a faire pareil
payement de la Somme de Cent liures d'an en an a pareil Jour
Jusq. a lentier payement de lad. Somme de Cinq Cens
Liures a payne de Nulité de lad. Vente & de tous despens
domages & Intherests; a faire lesquels payemens led. Ratte
a obligé affecté et hipotecqué tous et chacuns ses biens
meub. & Immeubles g'ralemt quelconq. presens & aduenir, Et
~~ecialem! lad. habitation Circonstances et despendances Sans
que la g'raiiié ny la specialité desrogent L'un a l'autre, mettant
et Subrogeant par lesd. dames relligieuses esd. noms led. acquereur