Page 106 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 14- 1757-1764

et Un chapon gras Vif de Rente Seigneurialle
pour chacun arpent de front et deux Sols de
cens pour chacune concession le tout portant

Lots & Vente Saisines et amendes Suiuant
La Coustume de Paris le cas escheant,
d'auoir par les preneurs feü et lieu sur la

concession qui leur sera donnée du jour & datte
du contrat qui leur en sera desliuré, Et de trauailler
Sans discontinuation au defrichement des terres
dicelle, de liurer & Entretenir par les preneurs sur
leurs concessions tous les Chemins qui seront

Jugez necessaires pour lutilité publique,
Plus quils Enuoyront leurs grains moudre
au moulin de la dite seigneurie sans qu'ils

les puissent enuoyer moudre a autre qu'en
payant au meusnier de la ditte Seigneurie
le droit de mousturage, seront aussy tenus
de descouurir les deserts de leurs Voisins
a feur et a mesure quils en seront requis,

mesme de mettre es mains dudit procureur
a leurs frais & despens autant du
contrat qui leur passera de leurs concessions

dans Un mois du datte d'iceux ou de luy
payer ce qui1 aura frayé & desboursée
pour Iceux, Ledit procureur audit nom
se reseruera la faculté de prendre sur chacune
des concessions qui1 fera deux arpens

de bois en tel lieu que bon luy semblera
comme aussy de retirer au nom des dits
Pauures les dittes terres si bon luy

Semble, en cas de Vente dicelles en
remboursant le prix principal & loyaux
coust, Et qu'a faute par les preneurs
leurs hoirs & ayans cause d'executter
de point en point touttes les dittes Clauses

Les contrats de concession qui leur seront