Page 62 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 13 - 1757-1764
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moulins & Cuire aux fours banals de lad. seigneurie lors
qui1 y en aura de construits, Comme aussi, de-souffrir passer Sur
lad. concession tous les chemins qui Seront jugez necessaires par
lad. damoiselle ou par Ses officiers, Et de plus pour Euiter a
proces & entretenir amitié entre led. Richard & ses Voisins
II Sera obligé de Clore le deuant de lad. concession Jusques a Un
chemin de dix huit pieds, qui Sera tiré Sur le bord dud. fleuue
a plus haute marée en telle Sorte que aucuns bestiaux ne puissent
passer au trauers Ce quarriuant II ne pourra pretendre aucuns
despens dommages & Interests, pour les delits & degats
que pourroient faire les d. bestiaux; Jouira aussy led. Richard
des prairies qui Sont Sur les battures dud. fleuue au deuant
de lad. Seigneurie que la marée Couure pour pasturer Ses
bestiaux conjointement auec ceux de lad. damoiselle & Ses
autres tenanciers de lad. Seigneurie, & pour tenir lieu de
Commune, Sera pareillement Tenu led. Richard de conseruer
debout tous les arbres de bois de Chesnes qui Se rencontreront
Sur lad. concession propres a la construction des Vaisseaux
mesme de mettre a Ses fraiz & despens Ez mains de lad.
damoiselle dans deux mois d'huy autant des presentes
en forme, ou de payer & rembourser ce quelle auroit frayé &
desbourse pour Icelles, Et a faute par led. Richard
dexecutter tout le contenu cy dessus de point en point Selon
Sa forme & teneur la presente Concession demeurera lors nulle &
de nulle Valleur, Et retournera au proffit de lad. damoiselle
ou Ses representans possedans lad. Seigneurie Sans que
led. Richard puisse pretendre aucuns despens domages
.& lntherests pour les trauaux qui1 auroit pu faire
Sur Icelle, Pour jouir de la presente Concession par led. richard
Luy Ses hoirs & ayant Cause a perpetuitté & en toutte proprietté
en faire & disposer ainsy que bon luy Semblera au
moyen des presentes & aux Charges Clauses &
conditions cy dessus exprimées, Car ainsy &c.
promettant &c. obligeant &c. Chacun en droit Soy
Renonceant &c. fait & passé aud. Quebecq maison de
lad. damoiselle de Chavigny Lan mil Six cens
Soixante &treize Le Cinq lesme Jour de feburier