Page 62 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 13 - 1757-1764
P. 62

moulins & Cuire aux fours banals de lad. seigneurie lors
                              qui1 y en aura de construits, Comme aussi, de-souffrir passer Sur
                               lad. concession tous les chemins qui Seront jugez necessaires par
                              lad. damoiselle ou par Ses officiers, Et de plus pour Euiter a
                              proces & entretenir amitié entre led. Richard & ses Voisins
                               II Sera obligé de Clore le deuant de lad. concession Jusques a Un
                              chemin de dix huit pieds, qui Sera tiré Sur le bord dud. fleuue
                              a plus haute marée en telle Sorte que aucuns bestiaux ne puissent
                              passer au trauers Ce quarriuant II ne pourra pretendre aucuns
                              despens dommages & Interests, pour les delits & degats
                              que pourroient faire les d. bestiaux; Jouira aussy led. Richard
                              des prairies qui Sont Sur les battures dud. fleuue au deuant
                              de lad. Seigneurie que la marée Couure pour pasturer Ses
                              bestiaux conjointement auec ceux de lad. damoiselle & Ses
                              autres tenanciers de lad. Seigneurie, & pour tenir lieu de
                              Commune, Sera pareillement Tenu led. Richard de conseruer
                              debout tous les arbres de bois de Chesnes qui Se rencontreront
                              Sur lad. concession propres a la construction des Vaisseaux
                              mesme de mettre a Ses fraiz & despens Ez mains de lad.
                              damoiselle dans deux mois d'huy autant des presentes
                              en forme, ou de payer & rembourser ce quelle auroit frayé &
                              desbourse pour Icelles, Et a faute par led. Richard
                              dexecutter tout le contenu cy dessus de point en point Selon
                              Sa forme & teneur la presente Concession demeurera lors nulle &
                              de nulle Valleur, Et retournera au proffit de lad. damoiselle
                              ou Ses representans possedans lad. Seigneurie Sans que
                               led. Richard puisse pretendre aucuns despens domages
                              .& lntherests pour les trauaux qui1 auroit pu faire
                              Sur Icelle, Pour jouir de la presente Concession par led. richard
                               Luy Ses hoirs & ayant Cause a perpetuitté & en toutte proprietté
                               en faire & disposer ainsy que bon luy Semblera au
                               moyen des presentes & aux Charges Clauses &
                               conditions cy dessus exprimées, Car ainsy &c.
                               promettant &c. obligeant &c. Chacun en droit Soy
                               Renonceant &c. fait & passé aud. Quebecq maison de
                               lad. damoiselle de Chavigny Lan mil Six cens
                               Soixante &treize Le Cinq lesme Jour de feburier
   57   58   59   60   61   62   63   64   65   66   67