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Les registres en France Les collections (1)
En France, les premiers registres de baptêmes Cet inventaire chronologique des registres d'état
ont été inaugurés par les curés à la demande des civil de Bretagne n'est que sommaire. Même s'il
autorités ecclésiastiques. C'est pourquoi certains mentionne avec exactitude les périodes chrono-
registres paroissiaux remontent au milieu du XVe logiques des registres pour chaque commune, il
siècle. En août 1539, I'ordonnance de Villers est impossible de noter toutes les lacunes exis-
-Cotterets rend obligatoire la tenue de registres tantes pour chaque localité. Le lecteur aura donc
de baptêmes. D'autre part, certaines paroisses avantage à consulter les inventaires détaillés
tenaient également des registres de mariages et conservés dans le cc fonds Marcel-Fournier ,, de
de sépultures pour des fins administratives et la Division des services des Archives nationales
statistiques. Cette coutume devient obligatoire en du Québec ou au lieu même de ces dépôts.
1579 par l'émission de I'ordonnance de Blois qui
prévoyait également la tenue de trois registres ILLE-ET-VILAINE: Les registres d'état civil de ce
séparés. département sont les plus anciens connus mais
les collections sont rarement complètes pour le
En avril 1667, le système fut modifié par I'ordon- milieu du XVllle siècle. Des registres déterminés
nance de Saint-Germain-en-Laye qui introduisait de la collection départementale de l'an IX à 1864
l'obligation de tenir trois registres pour chaque pour l'arrondissement de Saint-Malo ont été
sorte d'acte et l'établissement du double registre. détruits lors des bombardements de 1944. Archi-
ves départementales: 20, avenue Jules Ferry,
Depuis 1668, un registre est conservé à la cure 35 000 Rennes. France.
de la paroisse et l'autre est déposé aux greffes
des sénéchaussées. A la Révolution française, la CÔTES-DU-NORD: L'inventaire chronologiqi~e
loi du 20-25 septembre 1792 laïcisa la tenue des des registres de ce département n'a été fait que
registres d'état civil. Depuis 1793, les actes sont très sommairement pour situer les dates de
rédigés par les autorités municipales et ces départ des collections respectives. Les dates de
dernières doivent déposer le double du registre départs des collections communales dans les
aux Archives départementales. cas d'inscriptions B.M.S. sont généralement cel-
les des baptêmes, mais ils peuvent etre aussi
Donc, pour toute recherche relative à l'état civil bien celles des mariages ou des sépultures. lln
français, il faut s'adresser directement aux Archi- dépouillement plus détaillé est en préparation par
ves départementales ou communales. D'après la le personnel des Archives. Les inventaires rie
loi de 1970, les communes de moins de 2,000 font pas de mention de lacune ou d'index, même
habitants déposent aux Archives départementa- pour les principaux centres. Archives départe-
les les registres antérieurs à 1793 ou de plus de mentales: 9, rue du Parc, 22000, Saint-Brieuc,
150 ans. La collection départementale débute France.
généralement en 1668, date de l'instauration du
système du double registre. Avant cette date, les
registres paroissiaux font le plus souvent partie FINISTÈRE: L'inventaire publié des registres du
de la collection communale. Finistère ne mentionne que les dates d'ouverture
des registres de la collection communale et
Enfin, notons que l'origine d'un immigrant breton départementale. II n'y a pas de mention de
n'est pas nécessairement son lieu de naissance. lacune mais on mentionne certains détails
II peut être né dans une localité, puis s'être concernant les index et répertoires disponibles.
installé dans une autre avant sa venue en Nou- Même si les dates extrêmes des collections rie
velle-France. Dans ce cas, il est fort possible qu'il sont pas mentionnées, nous les situons à 1792.
donne comme lieu d'origine ce dernier endroit. Archives départementales: 4, rue du Palais,
Au début de cet appendice, vous trouverez les 29000, Quimper, France.
adresses des cinq bureaux des Archives dépar-
tementales de Bretagne ainsi qu'une évaluation MORBIHAN: Identifié sous le nom de cc registres
des collections conservées dans ces dépôts. de catholicité )), I'état civil de ce département
semble donner plus de références aux registres
communaux. Les lacunes chronologiques sont
identifiées par cc lacune définitive W. Dans I'en-
semble, les registres sont assez complets pour
(1) La complexité du dépouillement des collections
peut occasionner certains oublis et erreurs hors de
notre contrôle.
