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LE
CHA\u00ceNON
\u2013
DES
FRANCO-ONTARIENS
INSPIRANTS
Le
19
d\u00e9cembre
2012
Karine
Morin
est
nomm\u00e9e
juge
de
paix
par
le
lieutenant-gouverneur
en
conseil
de
l
Ontario
Elle
int\u00e8gre
ainsi
la
Cour
de
justice
de
l
Ontario
\u00e0
titre
de
membre
de
la
magistrature
\u00c0
cet
\u00e9gard
Daniel
Sigouin
directeur
g\u00e9n\u00e9ral
du
RD\u00c9E
Ontario
en
2012
souligne
que
\u00ab
sa
nomination
est
un
gain
important
pour
la
province
et
l
acc\u00e8s
\u00e0
la
justice
en
fran\u00e7ais
car
Karine
Morin
est
une
professionnelle
parfaitement
bilingue
qui
apportera
\u00e0
ses
nouvelles
fonctions
un
solide
\u00e9ventail
d
aptitudes
et
de
comp\u00e9tences
\u00e9prouv\u00e9es211
\u00bb
Madame
la
juge
Karine
Morin
entre
donc
en
poste
au
Tribunal
de
Brampton
o\u00f9
elle
pr\u00e9side
dans
sept
villes
de
la
r\u00e9gion
du
Centre\u0002
Ouest
pour
les
causes
en
fran\u00e7ais
dont
Hamilton
Brantford
Burlington
(Halton)
Brampton
Mississauga
Caledon
et
Orangeville
Dans
le
cadre
de
ses
nouvelles
fonctions
et
sur
ce
vaste
territoire
elle
est
appel\u00e9e
\u00e0
rendre
des
d\u00e9cisions
majoritairement
dans
le
domaine
du
droit
criminel
et
du
droit
r\u00e8glementaire
(infractions
provinciales
et
municipales)
et
\u00e0
l
occasion
au
cours
de
certaines
\u00e9tapes
pr\u00e9c\u00e9dant
un
proc\u00e8s
criminel212
Elle
\u00e9met
des
d\u00e9cisions
sur
les
instances
de
cautionnement
(mise
en
libert\u00e9
conditionnelle)
211
\u00ab\u00a0Karine
Morin
nomm\u00e9e
juge
de
paix\u00a0\u00bb
l-express
ca,
le
18
d\u00e9cembre
2012
https
//tinyurl
com/yjbft2x8
consult\u00e9
le
14\u00a0mars
2021
212
Daniel
Sigouin
dans
l
article
intitul\u00e9
\u00ab\u00a0Karine
Morin
nomm\u00e9e
juge
de
paix\u00a0\u00bb
op.
cit.
Court
des
infractions
provincial
de
Brampton
Photo
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personnelles