Page 196 - Annuaire Statistique Québec - 1918
P. 196

E'-CORONERS (1)

                                   L8 coroner eHt un officier de justice nommé par le gouverne-
                          ment de Québec. Sü. fonction (,~t de rechercher les circonstancpo liui ont
                          précédé ou accompagné la .IHort d'une personne, lortiqu'il y a lieu de
                          croire que le décps n'est pa;; dû h une cause naturelle ou purement,
                          accidentelle, mais qu'il r.Rt arriv(~ ù ia suite de circon:·d.ances telles qu'on
                          peut SOllp~:onnrr négligence ou int,r.rvcntlon criltlindh Le coroner pnut
                          QRscrmenter Iro peri:lonnrs qui, à son  f viti, sont en état de 1'(·cl:.Lirer
                          ùan::; ses rechrrcheR.  Bi le eOl'oner le juge à'propos, 1l assigne un jury
                          pour fuire UII(~ ('.nquête sur les circons  nee. qui ont accompagné ou
                          précédf- L[L mort de la per:ionne décéc e.  Avec l'a,::;oentiment du procu-
                          l'CUI' général il peut nommer un ou pLusieun< adjoints dont 1(',0 fonctions
                          conilil:ltent à le rempla,c l' dans les cas d'abHence ou de malaùie.  Leurs
                          devoil'R oont les même::; que ceux des coroner:i.
                               Le procUl'CUr gén-';ral, quand il le juge à propo~, peut aussi charger
                          un coroner de hirL. une enquÎ'l'c avec jury. Les enquptes sont publiqll(~s,
                          8 moins que hl coroner n'en décide f\.\l(.l'(~ment, pour sauvegarder la
                          morale publiqué, ou pour mieux atteindre Ins fill!'i de la justice. Après
                          l'audition des témoins, le corOlH'r fait un dSUlllt-. des faits prouvés, et
                          leI" jurl;; rcndent leur verdict, h;quel doit ôtre signé par le coroner et
                          par le::; jurés, Ce verdict est en~uite tral.l:imi::- au procureur général et
                          au grl'ffinr de la paix du district où l'enqunte u. eu I~eu. Après avoir fait
                          d(~~ f(~chel'ches, lorsque le coronm ne croit pa::; n~cessail"e d'ordonner la
                          formation d'un jury pour procéder il une enquêt,n, il doit donner le
                          permi::; d'inhumer le cadavre.  Le jury est composé de six pnrsonnes.
                               Vu J'étendue du territoire de certains districts judiciaiw:-l, il y a
                          jusqu'à cinq coroners pHI' dist.rict.
                               En 1933, les coroners eurent ~\ sc prononcer SUl' 3,770 cas de décès.
                          Sur ce nombre 1 603 per'onnr8 :iunt mort,es d'UJIC syncope de cœur; 184
                                          1
                          de congestion cérébnt1e; 283 de congestion pulmon'L.ire; 278 par noyade;
                          72 d'asphyxie par lDi fum(c, le ~ay" etc.; ;~40 par accident; 134 par suicide,
                          57 pal' ~l:-:s~RRinat, et 819 par (':WSU:i diverses.




                                                    )o;nquÔl ii j
                                     ANN'I!lE                                     Aooident.
                                                                           A ntr..  (2)   A utr••
                            lU:13......... .          ,,:IM                  234           3,
                            1!1:12...                 3,~                    240           3,072
                            IU:ll      , .......• ,  , . . . .  ,"H~         249           2,863
                            1930          "', "...    1,00n                  236           3,07t
                            1:129.. ,  , .......•.. , ..•..• , .. .  3,71l2  480           2,912
                            lU2l\  , .. , .• " . .. .. • . . . . . .. . .  3,737  222      2,900
                            1027.••..•........•.•.. ,. . • . . • . . •  3,223  l45         2J)~l
                            IH:lG        , . . . . . . . . . . . . . .  2'1002  812        2,31l7
                            1U2rl.. . . . . . . • . . • . . . . . . . . . . . . . . . . .  2,8,.17  85  'l,31;7
                            1\124    , .•..•.....•• , • . . • .  2,707       140           2,121
                            HI23             ,........  2,IIUO               175           2,278
                            1022         ".' ....•.... .  .~70               201           2,010
                            1021       ,  ,   ,  ,..  2,·«(li1               170           2,0,-".
                            1020      "     .•. ,,,....  ~.?'OO              13~           .~.2 Ml
                                 (1) SI,;t.ut. rdun I~" do Qu6beo, 192~, ",,\. JI, ou~...' 11ll:!.
                                                                             1
                                 (2) Comprend )mj. p~rBODn"  flQm. de HO,)  ,t."l'lhy);}e. d'8oeid~nl d. rli1!loT\lc  ïC't: Ou  e ufJewin do
                            fer. ùe dloc 61~otri(}ue (lU ù'uu notie  .uneITIl. da  un. m'l.nUrO,(.ture DU lui étJLb" "I1i;.LII. illdusl.rlèl.
                                                                 c.
   191   192   193   194   195   196   197   198   199   200   201