Page 259 - Annuaire Statistique Québec - 1918

FINANGJt:S DE LA PROVINCE 219

PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET

Les estimations budgétaires sont préparées par les ministères, av'ant
chaque session du p:ulemnnt, pour être soumises à l'Exécul'if qui procè-
dera au reluaniement de~ articles inscrits. A une séance du cabinet, les
ministres font l'exposé de leurs prévisions et les discutent; le trésorier
de [a Province joue le rôle du critique et propose les réductiolls en tenant
compte des recettes anticipées. Mais c'est le cabinet qui décide en dernier
ressort. AJJrès que le budget est ainsi équilibré, il est imprimé et une
copie en est distI'ibuée aux députés. Les crédits sont étudiés un à un
par l'Assemblée législative réunie en com'ilé des subsides sur la proposi-
tion du trésorier. L'opposition fait des observations et les députés se
mêlent à la discussion mais n'ont pas le droit de proposer une mesure
suscitant llne dépense ou un changement dans l'appropriation des crédits
car ils n'ont pas la respon,~abilité des dépenses. Le ministre intéressé
répond aux critiques et précise. La chambre peut diminuer ou rejeter
certains articles mais, en pratique, depuis un grand nombre d'années
les crédits préparés par l'Exéc7ü'if ont été adoptés sans aucune modifica-
tion. L'autorisation du com'ité des sub8ùies n'est pas suffisante pour
permettre l'exécution du budget à mêm(~ Je fonds consolidé du revenu,
il faut en plus le vote du comité des voies el moyens.
Certains crédits indiqués comme statutaires sont des dépenses qui
ont été autoris6üH une fois pour toutes; la chambre les constate seule-
ment. Parmi les chargee; de cette nature se trouvent l'intérêt de La
dette publique, le fondi:; d'amortissement le traitement de l'orateur
J
des deux chambres et celui des fonctionnaires permanents, l'indemnité
des députés, certa,ins subsides à l'Instruction publique, une partie des
frais d'admini'3tration de la justice, des subventions à l'agriculture,
des dépenses affectées :\ l'entretien des chemins et diverses charges sur le
revenu. La somme totale des dépenses autorisées par statut pOUl' [e
budjet de l'exercice finissant le :30 juin 1931 atteignait $15,213,345.79
tandis que les crédiLR à voter s'élevaient à $20,016,947.33.
Le budget supplémentaire est voté de la même manière que les
crédits réguliers pour le montant des dépenseR jugées nécessaires et pom
lesquelles i[ n'a pas été prévu de crédits suffisants.
La compilation relative aux budgets annuels se retrouve au début
des statuts de chaque session. La cédule IlA" désigne le budget supplé-
mentaire et la cédule "B" les crédits réguliers pour l'exercice suivant.
Mais ces états ne contiennent que les montants votés pendant la session
passée; les crédits statutaires ne sont pas mentionnétl. Le discours du
budget, prononcé par ]e trésorier devant les membres du parlement,
énonce certaines considérations sur les subsides. Les IIComptes publics",
publiés par le trésorier, renferment des relevés complets sur tous les
crédits que le Gouvernement a eus à sa disposition pour la régie de la
Province. Mais le document officiel indiquant les articles proposés
au vote de la Législature, c'est [e budget lui-même tel qu'imprimé pour
les députés.