Page 255 - Annuaire Statistique Québec - 1918

216 FINANCES

PR:~PARATION ET VOTE DU BUDGET
Les estimations budgM.aires sont pl'éparées par 1 s ministères, avant
chaque 8e:-;8ion du parlemen t, pour (. tre sou mises lI. l'Exéc1ôtif qui procèd l'a
au remaniement des n.rticfes imwrjt~. A une sé:tIlce du cabinet, les •
ministrrs font l'exposé de leurs prévisions et les di:wutent j le trosorier
dr ]n, Pl'Ovincr joue Ir. rôle du critique d propose les réductions en
tenant comptor de;;; recl'ttes anticipées. Mais c'e:4t k cabinet qui décide
en dernier ]'(~,;,~ort. ,\près que le budget est aintii équilibré, il est imprimé
et une copk en est dii:ltribuéu aux dépuU~s. Les crédits sont étudiés un
à un par l' Ac;:-;mnb\6e ItSl!:i~lative réunie en cum'ité des subsides sur la propo-
sition du tré::;OI·jc'r. L'opposition fait des observations et les déput0:4
se mM('nt à la discussion mais n'ont pas le droit de proposer une mesure
suscitant une dépense ou un ch:wgement dans l'appropriation des cr(~dlLs
car ils n'ont pas ln responsltbilité des dépenHl'j-<, Le ministre int~l'ec;~'H'~
répond aux critiques et précise. La chambre peut diminuer ou rejeter
cNtains articles mILis, en pratique, depuis un grand nombre d'annr.cil
Ir.s crédi ts prépal'ùs pal' l' E;rl~r~UÜJ ont été adoptés sans aucune modifietL-
tion. L'autorisafiion du comité des subsides n)est pas suffisantn pour
permettre l'exécution du budget à même le fonds consolidé du revenu,
il faut en plus le vote du comité des voies el moyens.

Certains crédits indiqués comme statutaires sont des dépenses qui
ont été autorisées une foiH pour toutes; la chambre les cowd,ate seule-
ment. Parmi les chargl't; de crt,te nature se trouvent l)intérêt de la
dette publique, Il' fon<h, d'amllt'tiHHoment, le traitement de l'orateur
des deux chambn'H et enfui deH fonctionnaires permanents, l'indemnité
des députés, cerf.:lins sub~id('::; à l'Instruction publique, une partie des
frais d'administration de la justice, des subventl0ns à l'agriculture,
de,"} dépenses affectée, à l'rntretien dE'H chemins et diverses charges
SUl' le revenu. La E:omme tut:J..\r- des dépenses autorisées par statut
pOUl' le budget d(~ l'exercicl' finist;u,nt le 30 juin 1930 atteignn.it $10,100,-
578.87 tandis que les crédits ~l, voter s'élevaient ù $19,343,,145.08.
Le budgrt supplém(~Jl1.aire est voté de 19' même manl('rf! que les
crédits r':;g;u]lN;, pour le montant des dépenses jugées nécessaires et pour
Il:Hqwdll'H 11 n'a pas été prévu de r.r~dit8 suffisants.
La compilation relative aux budgl'ts annuels se retrouve au début
des statuts de chaque session. La cédull' "A" désigne le budgrt supplé-
mentn.il'p. d la eédull' liB" les cl'éditl'l r(~gulleT's pour l'exercice suivant.
:\fais Cl'S étrlts ne contiennent que les montn.nt." votés pendant la session
paSp.0.0.: lrs créditH statu taires ne son t pas ml'll tionnés. Le discours du
budr;et, prononc(~ par ll~ j,]'éHol'ier devant leiS membres du parlement,
énone(~ certaines (:ollc;idt;rations sur les subsides. T,ps ({Compt.ns publics",
pul>tlés pal' le ln;sul'ier, renferm(~nt d(~:-l relevé!' complets SUl' tous les
crédits que le Gouvernement a eUH à sa disposition pour la régie de la
Provine\'. Mais le document offieiel lndiquant les articles proposés
fiU vote de la Légi la,ture, c'est le budget lui-même tel qu'imprimé pour
les dép utés.